Arrhes

Somme d’argent imputable sur le prix final, versée par le client au moment de la conclusion du contrat et constituant un dédit.

Ainsi, les arrhes restent acquises au vendeur ou au prestataire si le client revient sur son engagement, ce qui n’est pas le cas des acomptes. En revanche, dans certaines activités, si le vendeur ou le prestataire n’exécute pas son obligation, il doit en rembourser le double au client.