Assiette de l’impôt

Ensemble d’opérations tendant à établir l’existence et le montant de la matière imposable et à constater la présence du fait générateur de l’impôt.

L’assiette imposable est plus couramment désignée comme étant l’élément lui-même retenu pour le calcul de l’impôt par l’application du tarif, par exemple le montant annuel des revenus.