Capital social

La somme des apports en numéraire et en nature (à l’exception des apports en industrie qui ne participent pas à la formation du capital), effectués lors de la constitution ou durant la vie de la société, dont le montant minimum est arrêté par la loi pour chacune des sociétés.

Le capital peut être augmenté ou diminué en cours de vie sociale sous diverses conditions, et notamment le principe de l’intangibilité du capital.