Contrefaçon

Fait pour un autre que le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle ou son licencié d’exploiter ce monopole, portant ainsi atteinte aux droits du titulaire.

La contrefaçon se traduit par une copie plus ou moins servile des éléments de droit de propriété intellectuelle du titulaire, et permet à l’auteur du contrefaisant de capter la clientèle du titulaire à son profit.