Part sociale

Droit que l’associé reçoit en contrepartie de son apport. Ce droit représente une fraction du capital social et détermine les droits de l’associé :

–          droits financiers ou pécuniaires : droit aux bénéfices ;

–          droits politiques : droit de vote ;

–          droit d’information sur les comptes sociaux.

Une part sociale n’est pas librement négociable.