Registre du Commerce et des Sociétés

Registre tenu par le greffier du tribunal de commerce, ou du tribunal de grande instance ayant compétence commerciale, permettant de dénombrer les commerçants, les sociétés et les groupements d’intérêt économique installés dans le ressort de ce tribunal.

Chaque personne assujettie reçoit un numéro et un registre national centralise tous les renseignements existant dans les registres locaux.