La proposition de loi du Député Bernard Carayon visant à réprimer les atteintes au secret des affaires adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale le 23 janvier 2012 !
Cela fait une semaine jour pour jour que ce texte tant attendu a été voté en première lecture http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/violation_secret_affaires.asp. Suivant la procédure’ de la « navette parlementaire », il doit désormais être voté dans les mêmes termes devant le Sénat. A ce stade, nous nous réjouissons personnellement de voir notre travail commun, entrepris aux côtés de Bernard Carayon depuis 2009, être enfin consacré, après de multiples tentatives avortées, restées parfois dans les limbes parlementaires. Précisément, le Cabinet a œuvré en…