Un moyen de stabiliser le capital social et d’associer les salariés à la bonne marche de l’entreprise : les attributions gratuites d’actions

Olivier de MAISON ROUGE répond à l’Usine Nouvelle

 

A lire sur :

http://www.usinenouvelle.com/article/pourquoi-les-stock-options-n-ont-plus-la-cote.N169132

Augmentation des brevets en France en 2011

Jusqu’à présent affectés par la crise de 2008, ayant pour partie gelé les dépenses d’investissement, l’INPI a annoncé une hausse des demandes de brevets sur l’année 2010, ces requêtes étant passées de 16.106 en 2009 à 16.580 sur cette période.

 

Les demandes émanant d’entreprises françaises sont en progression de 5,9%, contre une croissance de 2,0% de demandes déposées par des sociétés étrangères.

 

La France se place ainsi au deuxième rang des pays déposants de brevets d’invention européens (après l’Allemagne), et sur la sixième marche au niveau mondial (derrière la Chine et la Corée du Sud notamment).

 

Mécaniquement, cette progression des demandes s’est traduite, au cours de l’année 2011, par une augmentation des dépôts, 12.619 ayant été enregistrés sur cette période, soir une hausse de 1,7%.

 

Source : Communiqué INPI du 15 février 2012

http://www.inpi.fr/fr/presse/espace-presse/communiques-de-presse/detail-communique/article/propriete-industrielle-chiffres-cles-20114224.html?tx_ttnews%5BbackPid%5D=1983&cHash=ca61ccf69c

6 milliards d’euros de pertes comptabilisées sur l’année 2009 au titre de la contrefaçon

Dans son rapport annuel remis le 13 avril 2010, l’Union des Fabricants (UNIFAB) a estimé à 6 millions d’euros les pertes des entreprises françaises du fait d’agissements contrefaisants. Les principaux produits contrefaits sont les articles de luxe, les cigarettes, les DVD, les produits high-tech, les médicaments, les pièces automobiles, les jouets, les boissons, et les cosmétiques. Dans l’Union européenne, les saisies de produits contrefaits ont été multipliées par 7 entre 1999 et 2008.

L’UNIFAB souhaite voir les pouvoirs publics agir sur cinq axes prioritaires: améliorer la coopération internationale dans la lutte contre la contrefaçon, renforcer les dispositifs juridiques, améliorer la réponse opérationnelle à la contrefaçon, mieux sensibiliser les acteurs et l’opinion et enrayer la cyber-contrefaçon sur Internet.

La contrefaçon représente un manque à gagner de 200 à 300 milliards d’euros par an, la France perdant à elle seule plus de 6 milliards d’euros. Le pillage du savoir-faire national copié le plus souvent à l’extérieur de nos frontières conduit à la suppression régulière des postes d’emplois traditionnels : 200 000 en Europe dont 38 000 en France (Etude KPMG pour l’Unifab).

Source : « L’impact de la contrefaçon vu par les entreprises en France », avril 2010. Consultable sur le site de l’Unifab : http://www.unifab.com/fr/

Légitime défense économique des entreprises

A lire ce mois-ci le numéro 8 de janvier-février de la revue Sécurité & Stratégie, publication du CDSE (https://www.cdse.fr/ ) consacré à la Légitime défense économique des entreprises. Il est évoqué, en autres, la proposition de loi sur la violation du secret des affaires, par Bernard Carayon

Egalement, Olivier de Maison Rouge revient sur l’affaire « Rose », en comparaison avec les affaires Valeo et Michelin, eu égard, notamment, aux qualifications d’abus de confiance et de vol.

 

Présentation et commande : https://www.cdse.fr/securite-strategie-no8.html

Evènement à venir : le Bulletin du Droit des Secrets d’Affaires

Publication trimestrielle à destination des chercheurs, décideurs, et acteurs du droit de l’intelligence économique, le BSA n°0, est en cours de finalisation.

Il constituera la publication à orientation juridique de l’Institut Internationl d’Intelligence Economique et Stratégique http://www.institut-ie.fr/ .

Le BSA se veut un aiguillon de la doctrine du droit de l’immatériel, de l’information et des secrets d’affaires.

4 n° – 100,00 €

interview Figaro – Blog Secrets d’affaires

Olivier de Maison Rouge, artisan de la proposition de loi sur les secret des affaires, est interrogé par Perrine Crequy, administrateur du blog « Secrets d’affaires » du Figaro.

A lire sur : http://blog.lefigaro.fr/crequy/2012/02/les-deputes-adoptent-le-secret-entreprise.html