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Mois : avril 2012

Une convention cadre affirme la connexion Droit et IE

Une convention cadre affirme la connexion Droit et IE

A l’initiative de la D2IE dirigée par le Préfet Olivier BUQUEN, une convention cadre a été régularisée le 18 mars 2012 avec le Conseil National des Barreaux. A notre grande satisfaction, cet acte majeur affirme notamment que le droit – et à travers lui ses acteurs que sont notamment les avocats – est une composante essentielle de l’Intelligence Economique, ainsi que l’a souvent souligné ce blog. Au-delà de cette reconnaissance institutionnelle, cet accord traduit la nécessité de sensibiliser le monde…

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Parution du Manuel d’Intelligence Économique

Parution du Manuel d’Intelligence Économique

Selon l’éditeur, « ce manuel est coordonné par Christian Harbulot, l’un des pionniers de la démarche d’intelligence économique (…) Il a réuni une équipe d’auteurs qui pont participé pour la plupart à la démarche de l’Ecole de guerre économique durant ces quinze dernières années. Ces co-auteurs sont des universitaires passionnés par les questions stratégiques, des consultants impliqués dans la course aux appels d’offre et les affrontements concurrentiels, des militaires entrepreneurs, des juristes spécialisés dans le management de l’information, des créateurs de…

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Le constat du Préfet Rémy Pautrat dans Communication & Influence

Le constat du Préfet Rémy Pautrat dans Communication & Influence

A lire, cet entretien très intéressant paru dans Communication & Influence, n°31 du mars 2012, une publication de la société COMES (www.comes-communication.com)   Cet échange avec le Préfet Rémy Pautrat, initiateur de l’IE territoriale, revient sur l’évolution de l’intelligence économique en France depuis sa création. L’interlocuteur dénonce aussi le manque de moyens publics, en dépit d’initiatives heureuses localement. Le Préfet Rémy Pautrat aborde aussi la nature de l’information, avec une vision particulièrement instructive et effisciente.   A retrouver ici :  http://www.comes-communication.com/files/newsletter/Communication&Influence_mars%202012_Prefet_Remy_Pautrat.pdf

L’affaire IKEA : l’espionnage des salariés

L’affaire IKEA : l’espionnage des salariés

La plupart des médias se sont émus des pratiques découvertes au sein du groupe suédois, lequel se livrerait, par des moyens illicites, à la surveillance, mais également à des enquêtes de renseignements illégales de ses salariés et/ou candidats salariés.   Rappelons les règles juridiques applicables à cet égard que nous avions précédemment exposées : http://archives.lesechos.fr/archives/2010/LesEchos/20772-82-ECH.htm     Dans un dossier complet consacré à cette affaire, l’Expansion met en évidence les moyens employés et pointe ces pratiques condamnables : http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/ces-barbouzes-qui-espionnent-les-salaries_289177.html Ici également : http://www.lexpress.fr/emploi-carriere/emploi/un-patron-n-a-pas-le-droit-d-espionner-ses-salaries_1089816.html#xtor=AL-858

Philippe CADUC à la tête du Syndicat des professionnels de l’IE

Philippe CADUC à la tête du Syndicat des professionnels de l’IE

P-G de l’ADIT (http://www.adit.fr/ ), Philippe CADUC a été nommé Président du Syndicat Français de l’Intelligence Economique (SYNFIE) qui regroupe praticiens français de l’Intelligence Economique.   Officier dans l’Ordre national du Mérite et chevalier dans l’Ordre de la Légion d’honneur, Colonel de réserve de la Gendarmerie nationale, il succède à Philippe SEVENO, lequel avait mis fin à son mandat au sein du SYNFIE comme de la FéPIE à l’été 2011, compte tenu de ces choix politiques. Ce dernier est désormais…

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Le Conseil d’Etat se penche sur le secret des affaires

Le Conseil d’Etat se penche sur le secret des affaires

Contrairement à ce que laisse penser le titre retenu, la juridiction administrative n’a pas eu l’occasion de se prononcer sur la proposition de loi de Bernard Carayon, mais a été saisi par Jean-Luc Mélenchon, candidat à l’élection présidentielle. Le recours introduit par ce dernier visait à contester les travaux de recueil et d’analyse d’opinions de la société Harris Interactive. Mécontent des résultats publiés et notamment du score qui lui était attribué, le Président du Parti de Gauche (PDG) introduisait devant…

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Procédure Discovery et protection des secrets d’affaires : les enseignements de l’arrêt LAFFITTE / BRIDGESTONE

Procédure Discovery et protection des secrets d’affaires : les enseignements de l’arrêt LAFFITTE / BRIDGESTONE

La proposition de loi de Bernard CARAYON, au-delà de la violation des secrets d’affaires, entends voir modifier ce que les juristes nomment « le loi de blocage », bien peu connue, et quasiment tombée dans les oubliettes du droit.   Pour faire simple, les Etats-Unis d’Amérique, de par leur position encore dominante – voire hégémonique – dans le monde des affaires, pratiquent ce que l’on nomme la procédure de Discovery qui diffère largement des règles procédurales européennes. En application de ces normes…

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La nouvelle loi sur les certificats d’obtention végétale

La nouvelle loi sur les certificats d’obtention végétale

La loi n°2011-1843 du 8 décembre 2011 (JORF du 10 décembre 2011), a récemment modifié le régime des certificats d’obtention végétale pour mise en conformité avec la convention UPOV, lesquels demeurent définis par l’article L. 623-4, I du Code de la propriété intellectuelle : « confère à son titulaire un droit exclusif de produire, reproduire, conditionner aux fins de la reproduction ou de la multiplication, offrir à la vente, vendre ou commercialiser sous toute autre forme, exporter , importer ou détenir à l’une de…

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