Les Journées Nationales de l’IE se dérouleront le 28 juin 2012 à l’Ecole Militaire

Présentation :

« Les Journées Nationales de l’IE réuniront les grands acteurs du monde de l’Intelligence Economique, politique, économique et des médias.

Cette année, Madame le Premier Ministre Édith Cresson nous fera l’honneur de présider nos débats.

Les journées de l’IE seront cette année placées sous le signe de la jeunesse. L’impulsion initiée par le renouvellement de l’administration ne pourra totalement s’accomplir sans le renouveau générationnel. Ainsi, s’appuyant sur les expertises reconnues des « stars montantes » de l’IE, les thématiques seront abordées avec une vision inédite.

Cette célébration clôturera d’autant mieux une année importante pour l’École de Guerre Economique et l’Institut de l’IE marquée par le lancement du premier Manuel de l’IE, destiné aux formations universitaires de troisième cycle. Déjà une référence, le manuel décline l’ensemble des thématiques propres à l’Intelligence Economique. »

 

http://www.institut-ie.fr/journees-ie/2012/05/les-journees-nationales-de-lintelligence-economique-2012/

Le Cerce de l’Industrie en appelle à un « choc de compétitivité »

Tandis que l’industrie – fer de lance du secteur secondaire – a depuis deux décennies été largement abandonnée par le monde politique, hormis quelques personnalités comme Edith Cresson qui présidera prochainement les Journées Nationales de l’IE http://www.institut-ie.fr/journees-ie/  – quand le terme lui-même n’était pas devenu tout simplement grossier – ce pan de l’économie, source de profits et moteur de l’innovation, retrouve une nouvelle visibilité avec la nomination d’Arnaud MONTEBOURG en qualité de Ministre du Redressement productif.

En témoigne également la création de la Fabrique http://www.la-fabrique.fr/  impulsée par Louis Gallois, ou encore les travaux du Cercle de l’Industrie http://www.cercleindustrie.eu/ , dont le Conseil d’Administration a récemment signé une Tribune dans Les Echos, plaidant davantage de compétitivité en faveur de l’industrie française.

A lire ici :

http://www.cercleindustrie.eu/images/pdf/tribune.pdf

Réflexion sur la protection du patrimoine informationnel de l’entreprise contre le piratage économique

« N’imitez pas, innovez » tel était le slogan publicitaire d’un marque japonaise dans les années 90.

Ce précepte pourrait être remis au goût de jour à la lecture de cette étude qui s’inspire très largement de nos travaux en général et de ce blog, sans néanmoins prendre le soin de nous citer :

http://www.dalloz.fr/lien?id=RECUEILCHRON20120183&produit-id=RECUEIL&famille-id=REVUES
Soulignons toutefois qu’à défaut d’être novateur, le propos est juridiquement juste et complet sur le sujet.

 

A relire sous notre plume :

Post : Aux Etats-Unis le vol de code informatique n’est pas un vol http://demaisonrouge-avocat.com/2012/04/25/%c2%ab-aux-etats-unis-le-vol-de-code-informatique-n%e2%80%99est-pas-un-vol-%c2%bb/

Quelles ripostes judiciaires adopter en cas de divulgation des secrets d’affaires

http://www.village-justice.com/articles/Quelles-ripostes-judiciaires,7492.html

Révélation de secrets d’affaires: quel recours privilégier? http://avocats.fr/space/gilles.huvelin/content/_09312e06-8d1c-46e0-9827-54a859d67ab4

Protéger les secrets de l’entreprise en respectant le droit du travail http://archives.lesechos.fr/archives/2010/LesEchos/20772-82-ECH.htm

Le patrimoine informationnel : tentative de définition juridique http://www.revue-r2ie.com/publications-num%C3%A9riques/

APPLE vs SAMSUNG : la guerre des logiciels brevetés

Tandis que les juristes européens s’affrontent depuis longtemps autour de la question des logiciels brevetables (rappelons qu’en droit de la propriété intellectuelle les brevets relèvent du droit d’auteur et des droits voisins), les multinationales se livrent à une véritable guerre économique au moyen des procédures de contrefaçon de brevets d’invention.

 

A lire ici : http://www.atlantico.fr/decryptage/samsung-apple-dessous-guerre-brevets-bernard-lamon-385999.html

Le Crédit d’impôt recherche, quelle efficacité

Rappelons que sur le plan fiscal, le crédit d’impôt pour recherche et développement (R&D), permet de chiffrer et quantifier fiscalement l’ensemble des moyens incorporels nécessaires à la réalisation d’un objectif de création informationnelle, et donc de lui donner corrélativement une valeur opposable fiscalement.

En effet, le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale destinée à encourager l’innovation en France.

La réforme de ce dispositif initiée en 2007 a simplifié et étendu ce mécanisme à destination des entreprises innovantes. Désormais, sous réserve de remplir les conditions d’obtention de ce crédit spécifique destiné aux entreprises, celles-ci peuvent englober l’ensemble des coûts de R&D, élément déterminant du patrimoine informationnel.

 

Aux termes d’un communiqué du 24 août 2011, le précédent gouvernement s’était livré à un état des lieux de ce régime de faveur :

Entre 2007 et 2009, le nombre d’entreprises admises à cette mesure a progressé de 60%. 80% d’entre elles sont des PME. Le coût de la R&D visé par le crédit d’impôt a augmenté de 1,1% pour la seule année 2009, alors que le PIB était en recul sur la même période. Les projets éligibles au CIR menés conjointement entre les structures publiques et les entreprises privées ont cru de 50%. S’agissant des activités visées par le CIR, l’industrie en est évidemment le principal bénéficiaire, à hauteur de 73%, les NTIC représentant 12% et les autres services pour 15%. Enfin, entre 2008 et 2010, le nombre de projets d’investissements étrangers de R&D en France a triplé.

 

L’opuscule présenté par La Fabrique analyse ce mécanisme de la politique fiscale de financement de l’innovation, sans pour autant tirer de conclusion hâtive.

 

A lire ici :

http://www.la-fabrique.fr/Publication/quelle-est-l-efficacite-du-credit-d-impot-recherche?utm_source=Lettre_juin_2012&utm_medium=Lettre_juin_2012&utm_campaign=Lettre_juin_2012&utm_medium=email&utm_campaign=La+Lettre+de+La+Fabrique+de+l%5C%27industrie+-+…&utm_source=Site+V1&utm_term=Quelle+est+l%27efficacit%26eacute%3B…

L’affaire d’espionnage des salariés par IKEA : Oliver de Maison Rouge a répondu à La Tribune

A lire ici :

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/distribution/20120524trib000700181/ikea-radiographie-d-une-descente-aux-enfers.html

Flame : un logiciel espion redoutable

Révélé par une expertise informatique, un logiciel espion d’une efficacité édifiante est une arme de guerre économique.

 

A lire ici :

http://www.lefigaro.fr/hightech/2012/05/29/01007-20120529ARTFIG00515-flame-une-nouvelle-etape-dans-la-cyberguerre.php

Lindt perd l’exclusivité sur son lapin

Une révolution en droit des marques : le célèbre lapin en chocolat, enveloppé dans un emballage de feuille dorée et portant un collier rouge à grelot n’est plus l’exclusivité du chocolatier.

 

Il est acquis qu’une marque commerciale est un mode de protection juridique quasi-absolu (renouvelable pour 10 années, sans limitation de durée) pour son titulaire.

 

Ainsi, en matière de stratégie juridique, alors que les autres droits de propriété intellectuelle sont strictement limités dans le temps, et ont pour vocation à être versés dans le domaine public à terme, la marque, pour peu qu’elle soit régulièrement renouvelée, sera enregistrée indéfiniment.

 

C’est la raison pour laquelle il n’est pas rare désormais de voir l’utilisation du dépôt de marque être de plus en plus détournée de son objet : certains acteurs économiques, parmi lesquels la firme Apple notamment, déposent dans la catégorie des marques des configurations visuelles qui n’en relèvent pas nécessairement. Dès lors qu’une marque peut être exclusivement figurative, il peut donc être tenant de déposer un logo, certes, mais aussi une représentation, même technique, telles que des icônes informatiques qui se trouvent ainsi protégés de manière extensive quasi-absolue. De même, un slogan commercial sera astucieusement déposé sous forme de marque.

Si le procédé est critiquable, dans la mesure où il est possible de discuter du côté commercialement fédérateur du logo ou de l’icône (encore que …), la manière est audacieuse.

 

C’est ainsi que Lindt pensait avoir trouvé la protection absolue de son lapin. La Cour en a décidé autrement, contre toute attente.

 

http://www.lefigaro.fr/societes/2012/05/24/20005-20120524ARTFIG00767-lindt-n-a-pas-le-monopole-des-lapins-au-chocolat.php