Rapport annuel AUTORITE DE LA CONCURRENCE (AdlC) pour l’année 2011

L’AdlC a rendu public son rapport annuel pour l’année 2011.

 

Au titre des 215 concentrations contrôlées au cours de l’année, l’AdlC a rendu 214 décisions (1 seule étant hors champ d’application), générant :

  • 207 décisions d’autorisation ;
  • 7 autorisations sous conditions.

 

S’agissant des sanctions prononcées par l’AdlC, il convient de relever l’amende cumulée de 419,8 millions d’€ (contre 206,6 millions d’€ en 2009 et 442,5 millions d’€ en 2010), ce qui ne constitue toutefois pas un record (754,4 millions d’€ en 2005 et 631,3 millions d’€ en 2008).

Parmi ces sanctions, 6 concernent des ententes et pratiques anticoncurrentielles, et 2 le non-respect des engagements souscrits.

 

Source : AdlC rapport annuel 2011