Apple vs Samsung – partie 2

Dans le prolongement de notre propos du 25 juin 2012 (à relire ici http://demaisonrouge-avocat.com/2012/06/25/apple-vs-samsung-la-guerre-des-logiciels-brevetes/ ), Apple a eu gain de cause (1.000.000 USD de dommages et intérêts, outre des interdictions d’usage à venir) en obtenant la reconnaissance de la paternité sur les brevets déposés en son nom aux Etats-Unis.

Samsung remettait pour sa part en cause la brevetabilité de certaines créations techniques et graphiques (design) afin de combattre le monopole et l’exclusivité de droits privatifs ainsi conférés à Apple sur le territoire américain, interdisant à son rival de pouvoir commercialiser des produits concurrents.

 

La question sur la brevetabilité est bien soulevée ici :

http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/apple-samsung-pourquoi-le-verdict-confirme-la-derive-des-brevets_328079.html

 

Cet affrontement juridico-commercial met en lumière l’éternelle la lutte autour de la brevetabilité des logiciels. Les USA ont dès l’origine opté pour que ce droit privatif soit offert aux investisseurs, dans une logique purement économique dont seules les grandes compagnies peuvent acquérir de tels brevets, tandis que l’Europe privilégie toujours l’affirmation du logiciel comme étant un dérivé des droits d’auteur.