Revue des dernières notes de lecture de notre ouvrage

« Le Droit de l’intelligence économique – patrimoine informationnel et secrets d’affaires »

 

La Lettre de la Fondation Prometheus (pages 5 – 7) :

http://www.fondation-prometheus.org/wsite/wp-content/uploads/Lettre_Fondation_Prometheus_octobre_2012.pdf 

 

IE Bercy :

http://demaisonrouge-avocat.com/wp-content/uploads/2012/10/2012_09_IE_Bercy_No_22.pdf

Le nouveau gouvernement planche sur secret des affaires

On pouvait craindre que la nouvelle majorité sortie des urnes en juin dernier n’enterre purement et simplement, sans fleur ni couronne, l’idée de sanctionner la violation du secret des affaires.

 

S’il semble acquis que la proposition de loi portée par Bernard Carayon ne sera pas reprise à l’identique, notamment amputée de la modification de la loi de blocage, et ce pour des raisons exclusivement politique ; on peut en revanche saluer le fait que Bercy (MINEFI) souhaite s’empare à nouveau de la matière.

 

Interrogé par Le Monde, nous avons à cet égard estimé que ce sujet non clivant n’appartenait à aucun parti, et devait être porté au nom de l’intérêt général :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/10/06/contre-l-espionnage-industriel-bercy-relance-l-idee-d-instituer-un-secret-des-affaires_1771215_3234.html

 

En ce qui nous concerne, ne pouvant bien évidemment nous désintéresser du sujet, nous restons particulièrement attentif, sinon très actif, sur ce travail en veillant notamment à ce que soit entendus les termes de la conclusion de notre ouvrage comportant des vœux et préconisations en la matière.

 

A lire également sur le sujet, une autre réflexion que nous partageons par notre confrère et ami Thibault de Manoir de Juaye :

http://blogs.lesechos.fr/intelligence-economique/secret-des-affaires-tapisserie-de-penelope-a11803.html

 

Dans le même ordre d’esprit, un autre avis, divergent en apparence, sur un appel à une politique d’IE au sommet de l’Etat :

http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20121018trib000725824/l-intelligence-economique-doit-entrer-au-gouvernement-.html

Quand un salarié obtient la communication des comptes de l’entreprise

Bien que cela soit sanctionné par les tribunaux s’agissant d’une obligation légale ne souffrant aucune exception, et ce même en raison des informations comptables et financières susceptibles d’être communiquées à la concurrence (CA Amiens, 4 juin 2010, n°10-00352 : JCP G 2011, p.8, note BENILLOUCHE M.), il appartient à toute entreprise de publier ses comptes sociaux annuels, lesquels doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce du ressort du siège de l’entreprise, dans le mois qui suit la tenue de l’assemblée générale annuelle.

 

En l’espèce, l’employeur se dispensait de cette production.

Pour les besoin de la cause, afin probablement d’apporter la preuve de la solvabilité de l’entreprise, ou de la croissance du CA, un salarié a obtenu, dans le cadre d’un litige prud’homal, la communication des comptes de l’entreprise.

 

La chambre commerciale de la Cour de cassation s’est justifiée, estimant que l’action en production des comptes sociaux est « sauf abus, ouverte à toute personne, sans condition tenant à l’existence d’un intérêt particulier ».

 

Cass. com., 2 avr. 2012, pourvoi n°11-17130

La guerre des droits, une guerre économique ?

Notre confrère Jean-Bernard THOMAS et son colistier Marc FRILET, candidats respectivement au Bâtonnat et au Vice-Bâtonnat de l’Ordre des Avocats de Paris, posent ouvertement cette question désormais essentielle, sous forme de tribune, sur la place du droit continental (écrit et d’origine latine) dans la guerre économique (où le common law l’emporte à l’échelle mondiale).

 

Le constat est lumineux et les actions proposées cohérentes.

 

A étudier et à mûrir :

http://thomastoby2012.com/la-guerre-des-droits-une-guerre-economique

La stratégie à l’honneur :

La stratégie revient en force dans deux tribunes à découvrir.

 

Celle de Bruno Racouchot, président de Comes communication, traitant précisément du « retour des stratèges » :

http://www.valeursactuelles.com/parlons-vrai/parlons-vrai/entreprises-retour-des-stratèges20121018.html

 

Et celle de Patrice Schoch qui substitue très justement l’expression « intelligence stratégique » à celle « d’intelligence économique » :

http://blogs.lesechos.fr/intelligence-economique/l-entreprise-n-a-pas-le-monopole-de-l-intelligence-economique-a11714.html

« Les nouveaux Barbouzes » en librairie

Une enquête journalistique sur la face cachée ou plutôt le revers de notre sujet :

http://www.amazon.fr/Les-nouveaux-barbouzes-Emmanuel-Fansten/dp/2221126769

 

Présentation de l’éditeur :

Ikea pris en flagrant délit d’espionnage sur ses salariés, Greenpeace piraté par un hacker pour le compte d’EDF ; Bruno Gaccio pris en filature par les services de sécurité de son propre employeur, Canal + ; Olivier Besancenot pisté jusqu’à son appartement par une société de renseignement ; la direction de Renault engluée dans le limogeage de supposés espions ; des journalistes d’investigation cambriolés et mis sur écoute… Les affaires de ce type éclatent de plus en plus souvent en France. Loin d’être des cas isolés, ces scandales ne sont que la partie visible d’un système bien plus étendu.

Depuis une quinzaine d’années, la privatisation croissante des activités de renseignement a ouvert le champ à un gigantesque marché, au carrefour des affaires et de la politique. Ses principaux acteurs sont des anciens policiers, gendarmes, militaires ou retraités des services de renseignement. Moyennant de plus gros salaires, tous se sont reconvertis dans le privé. Embauchés par des entreprises cotées au CAC 40, des cabinets d’intelligence économique ou des officines aux contours plus flous, ces anciens agents de l’État ont changé d’univers tout en conservant de précieux réseaux dans l’administration. Leur mission ? Obtenir des informations sur une entreprise, déstabiliser un concurrent politique ou passer au crible la vie d’un individu. Au risque de basculer dans l’illégalité…

Malgré le volontarisme affiché et les nombreuses tentatives de régulation, le marché du renseignement privé s’est développé de façon anarchique en France, entraînant de nombreuses dérives. Au-delà des fantasmes, quelle est la réalité de ce phénomène ? Quels sont ces individus qui, au nom d’intérêts financiers ou politiques, nous surveillent en toute discrétion ? Pourquoi nos responsables ne semblent pas en mesure d’endiguer ces agissements ? Et comment cette privatisation à outrance est-elle en train de modifier en profondeur la société ?

Colloque sur le thème « Le Secret à l’ère de la transparence »

Ce colloque organisé par Lexisnexis s’est déroulé le 19 octobre 2012

http://www.lexisnexis.fr/pdf/2012/colloque_Secret.pdf