La vente de renseignements policiers

 La veille et la collecte d’informations est un des axes majeurs de l’IE, dès lors que ce procédé concourt à l’acquisition du renseignement, aux fins d’interprétation et d’anticipation.

 

Cela étant, nous n’avons eu de cesse de l’affirmer, tout moyen de collecte n’est pas admissible et précisément, à défaut d’avoir su se doter d’une déontologie spécifique – un des prochains chantiers du CNAPS – le droit est-il amené à encadrer précisément  ces pratiques.

 

Sur ce sujet :

http://lentreprise.lexpress.fr/propriete-intellectuelle/intelligence-economique-ce-qui-est-legal-et-ce-qui-est-interdit_30600.html

 

Pour sa part, Libération met en lumière certains aspects condamnables du renseignement de nature policière. Il est une évidence : de nombreux ARP (agents de renseignement privés, terme juridique des détectives) sont d’anciens policiers ou gendarmes reconvertis dans le privé.

Or, s’ils ont une expérience avérée et une pratique éprouvée, leur (dé)formation professionnelle les conduit trop souvent, une fois dans le civil, à utiliser les mêmes pratiques, tandis que certaines enquêtes sont exorbitantes du droit commun et relèvent exclusivement des compétences des forces de l’ordre, d’une part, et conservent de nombreux contacts avec leurs anciens homologues restés en fonction, en vue d’obtenir des renseignements confidentiels, liés à des fichiers ou enquêtes de police, d’autre part.

Il va sans dire que ces procédés sont clairement illégaux et les donneurs d’ordres, commanditaires de ces missions d’investigations et de recherche, doivent savoir que ces informations ne pourront pas servir de moyen de preuve ultérieurement.

http://www.liberation.fr/societe/2012/12/04/police-le-marche-juteux-des-filons-confidentiels_865143