Sur la confidentialité de l’avocat

(BSA #3 – Décembre 2012)

 

En complément de notre précédent post sur le sujet http://demaisonrouge-avocat.com/2012/12/12/restriction-au-secret-professionnel-de-l%e2%80%99avocat/ , nous avons largement embrassé sur ce sujet dans le Bulletin du Droit des Secrets d’Affaires (BSA) # 3 de décembre 2012 http://www.institut-ie.fr/bsa/BSA_00_03_2012.pdf

 

S’agissant du débat qui anime les professions de juriste d’entreprise et d’avocat quant à conférer le secret professionnel aux premiers, nous relevons :

 

1. que l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE), lors de son assemblée générale du 17 décembre 2012, a clairement confirmé sa position en faveur de cette mesure ;

2. et précédemment, que l’association des Avocats Conseils d’Entreprise (ACE), en conclusion de son assemblée générale des 27-29 septembre 2012, a adopté une motion en vue de voir étendre le secret professionnel aux « avocats en entreprise », dont le contour reste à définir.