La Russie renforce la protection du Secret d’Etat

« Vladimir Poutine a promulgué, le 14 novembre dernier, une loi fédérale « sur la modification du Code pénal de la Fédération de Russie et l’article 151 du Code d’instruction criminelle de la Fédération de Russie», concernant la haute trahison, l’espionnage et la divulgation du secret d’État. La loi publiée au journal officiel « RossiskaiaGazeta » a été votée par la Douma d’État le 23 octobre 2012 et approuvée par le Conseil de la Fédération le 31 octobre 2012.

Conformément à cette loi, l’article 275 du Code pénal russe est modifié et  la notion de haute trahison élargie. Une poursuite criminelle est déterminée contre la divulgation d’informations relevant du secret d’État. Cette poursuite concerne aussi les aides financières, matérielles ou les conseils, apportés à un Etat étranger, une organisation internationale ou étrangère, dont l’activité serait dirigée contre la sécurité de la Russie.

Des changements analogues sont apportés à l’article 276 du Code pénal définissant l’espionnage. Avec ce texte, l’espionnage vise tout citoyen étranger disposant de n’importe quelle information utilisée contre la sécurité de la Russie. »

 

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