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Mois : février 2013

Free : l’agressé, agresseur ?

Free : l’agressé, agresseur ?

Notre ami Thibault du Manoir de Juaye avait mis en évidence le caractère procédurier de Xavier NIEL, patron de Free, voire sa volonté d’instrumentaliser la Justice à son profit (chapitre « l’Odyssée d’Iliad », in les Robes noires dans la guerre économique, Edition Nouveau Monde, 2011).   Ce positionnement semble effectivement se confirmer à nouveau.   On se souvient que Free s’est vu attribuer la quatrième licence de téléphonie. A cet égard, afin d’étudier les impacts éventuels que pouvaient générer cette évolution…

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Communication publique du Rapport REVEL sur l’influence normative

Communication publique du Rapport REVEL sur l’influence normative

Mandatée le 19 septembre 2012 par Madame Nicole BRICQ, Ministre du Commerce extérieur, Madame Claude REVEL a rendu public son rapport relatif à l’influence normative.   A lire ici : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/14133.pdf   Ce travail, digne d’intérêt, est à mettre en parallèle avec la guerre du droit que se livre actuellement entre tenants du civil law (droit coutumier) et du continental law (droit écrit) et qui n’est pas sans conséquences sur la pratique juridique des actes.   Sur l’influence positive et notamment…

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Surveillance des surveillants : BIG BROTHER is watching you

Surveillance des surveillants : BIG BROTHER is watching you

Dans une décision du 3 janvier 2013, la CNIL a sanctionné le titulaire d’un système de surveillance par vidéo jugé trop intrusif dans le contrôle des salariés. http://www.cnil.fr/la-cnil/actualite/article/article/la-cnil-sanctionne-la-surveillance-permanente-de-salaries/   En l’espèce, le box des agents de sécurité d’un immeuble étaient sous « l’œil » permanent des caméras, ce qui portait atteinte à leur vie privée selon ces derniers.   La CNIL a effectivement estimé que ce procédé disproportionné « en ce qu’il ne participait pas à la protection des occupants de l’immeuble (…)…

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Le fichier STIC sous contrôle

Le fichier STIC sous contrôle

Le fichier d’enquête établi et tenu par la police – dénommé STIC – recense de manière nominative toutes les procédures judiciaires visant des personnes physiques   Or, il n’est pas rare de constater que ce fichier – censé être confidentiel – est régulièrement détourné de son objet, permettant à des tiers de prendre connaissance de certaines informations sur des individus. Les médias en font souvent l’écho.   C’est pourquoi, la CNIL a annoncé opérer un contrôle renforcé afin de :  …

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Brevets : l’OEB annonce une nouvelle année record

Brevets : l’OEB annonce une nouvelle année record

L’Office Européen des Brevets (OEB) a dévoilé le nombre de demandes d’enregistrement de brevets pour l’année 2012.  Il s’avère que 258.000 demandes ont été dénombrées sur cette période (+ 5,8% par rapport à 2011).  Cela étant, il faut souligner que 63% concernant des brevets hors UE, contre 38% pour des demandeurs européens. Parmi les demandes extra européennes : 24,7 % proviennent des USA 19,9 % proviennent du Japon 7,3% proviennent de Chine 5,5% proviennent de Corée du Sud   A méditer…

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