Le fichier STIC sous contrôle

Le fichier d’enquête établi et tenu par la police – dénommé STIC – recense de manière nominative toutes les procédures judiciaires visant des personnes physiques

 

Or, il n’est pas rare de constater que ce fichier – censé être confidentiel – est régulièrement détourné de son objet, permettant à des tiers de prendre connaissance de certaines informations sur des individus. Les médias en font souvent l’écho.

 

C’est pourquoi, la CNIL a annoncé opérer un contrôle renforcé afin de :

 

  • garantir une meilleure confidentialité des données contenues dans le fichier en limitant au strict nécessaire le nombre d’agents autorisés à le consulter ;
  • être en mesure de détecter et de prévenir les cas d’utilisation détournées du fichier ;
  • mettre en œuvre l’obligation de mise à jour du STIC en fonction des suites judiciaires concernant chaque mis en cause fiché lors de l’enquête.

 

http://www.cnil.fr/la-cnil/actualite/article/article/nouveau-controle-du-fichier-stic/