L’employeur peut accéder à la clef USB du salarié, si elle est connectée

Nous avons déjà eu l’occasion d’exposer à maintes reprises les conditions juridiques qui autorisent un employeur à inspecter l’ordinateur de son salarié (http://lecercle.lesechos.fr/entreprises-marches/management/221131280/proteger-les-secrets-de-lentreprise-en-respectant-le-droit- ).

 

Il se trouve que la question s’est trouvée posée à la Chambre sociale de la Cour de cassation en d’autres termes : en l’espèce, l’employeur avait ouvert le contenu de la clef USB du salarié.

 

Suivant arrêt du 12 février 2013 (n°11-28649), il a été posé comme principe que l’employeur pouvait effectivement ouvrir la clef USB, dans la mesure où celle-ci est connectée à l’ordinateur du salarié (et toujours dans la mesure où les fichiers estampillés « personnel » ne sont pas visités).

 

S’agissant des faits de cette affaire, il a été retrouvé sur ce périphérique de nombreuses données confidentielles de l’entreprise, ainsi que des informations portant sur les autres salariés et les dirigeants de la société.