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Mois : juin 2013

Quelques considérations sur l’affaire PRISM / Snowden

Quelques considérations sur l’affaire PRISM / Snowden

Sans revenir sur les aspects factuels qui ont mené l’agent Edward Snowden à révéler que la NSA avait conclu un protocole d’accord portant sur la surveillance des flux de communication informatique avec la plupart (sauf twitter ?!) des opérateurs américains de technologie de l’information (Apple, Facebook, …), ce prétendu scandale ne doit toutefois pas surprendre.   En effet, au nom de la raison d’Etat, intérêt supérieur de la nation, on estime que le gouvernement doit pouvoir prévenir les atteintes à son…

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Samsung / Apple : Part III

Samsung / Apple : Part III

De manière très surprenante, et à contre-courant de ce que nous affirmions sur le sujet https://www.demaisonrouge-avocat.com/2012/08/29/apple-vs-samsung-%e2%80%93-partie-2/ , la commission américaine du commerce international (ITC) a reconnu qu’Appel avait violé les brevets de Samsung et a interdit la vente de certains produits de la firme à la pomme sur le territoire américain.   A noter toutefois que cette décision peut être contestée en justice et qu’elle ne porte que sur des produits désormais périmés.  

De la (nouvelle) confidentialité des IRP

De la (nouvelle) confidentialité des IRP

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a introduit une obligation supplémentaire de communication de certains informations économiques stratégiques au profit des IRP (Institutions de représentation du personnel) par la création d’un registre dédié consultable par ces dernières (membres du CE, délégués du personnel, comité central d’entreprise, CHSCT, délégués syndicaux) .   Ce registre doit mentionner : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027549181&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20130618&oldAction=rechCodeArticle   1° Investissements : investissement social (emploi, évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps…

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