Une société détentrice de biens appartenant à un tiers, responsable de la légèreté blâmable de ses salariés

Même si le litige en question portait sur des biens corporels, et qu’il serait désormais intéressant – pour ne retenir que la défense et la protection du patrimoine informationnel des entreprises – de voir comment l’affaire aurait été jugée pour des données immatérielles, il n’en demeure pas moins que la Cour de cassation a jugé le prestataire externe responsable à cause de la faute de son salarié qui a donné des informations essentielles à des tiers concernant la marchandise du donneur d’ordre qui ont été volées sur la base de ces renseignements.

 

Nous ne cessons de rappeler la nécessité pour les employeurs de sensibiliser en interne les salariés eu égard aux règles de sécurité de l’entreprise.

 

De même, les clauses de discrétion et de confidentialité dans les contrats ne doivent pas être considérées comme étant purement de style.

 

Cass. com., 4 juin 2013, n°11-28082