A nouveau D2IE, nouvelles attributions

Le décret n° 2013-759 du 22 août 2013 relatif au délégué interministériel à l’intelligence économique et à son champ d’action est paru au Journal officiel.

Il est consultable ici :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027886761