Les lanceurs d’alertes, une violation légale de la confidentialité

Nous nous étions déjà fait l’écho de cette brèche susceptible de porter atteinte aux secrets d’affaires.

 

http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/societe/justice/221180090/lanceurs-alerte-peuvent-justifier-violation-secret

 

L’exception semble devenir le principe en regard des dernières lois votées sur le sujet.

 

Ainsi, après la loi n°2013-316 du 16 avril 2013 exonérant de sanctions les lanceurs d’alerte en matière environnementale et de santé, il faudra désormais appliquer le même principe en matière de conflit d’intérêts révélés par un collaborateur (loi n°2013-907 du 11 octobre 2013, article 25) et le cas de dénonciation de fraude fiscale (loi du 5 novembre 2013 sur la fraude fiscale et la grande délinquance financière).

 

Si le motif est légitime et le but poursuivi se veut noble, le législateur ne doit cependant pas voter inconsidérément dans la précipitation sachant que chaque médaille a son revers.

 

La revue de droit civil Lamy a recueilli notre propos sur ce sujet.