La discrétion du salarié post rupture du contrat de travail

Si la discrétion sur les tâches accomplies au sein de l’entreprise pendant l’exécution du contrat de travail est de rigueur (découlant des dispositions de l’article L. 1222-5 du Code du travail), elle n’est pas nécessairement de mise après la cessation du contrat.

 

Il faut que le contrat ait préalablement prévu cette obligation, à moins que la rupture conventionnelle ou la transaction ne l’intègre.

 

En l’espèce, le salarié avait travaillé au sein d’une entreprise pharmaceutique, qu’il avait ensuite quittée, avant de rédiger et soutenir une thèse deux ans plus tard.

Au motif que la thèse comportait des éléments collectés durant l’exécution de son contrat de travail, puis publiquement et postérieurement divulgués, l’ex-employeur a obtenu la condamnation de l’ex-salarié à retirer ses travaux universitaires de tous les supports ou canaux où ils circulent.

 

Source : Cass. soc., 12 fév. 2014, n°11-27899

 

Aux USA, une telle obligation de discrétion post-contractuelle est interprétée strictement, comme en témoigne cette affaire où la fille de l’ex-salarié ayant, à titre confidentiel, reçu une indemnité substantielle, l’a révélé sur les réseaux sociaux.

 

http://www.lefigaro.fr/emploi/2014/03/04/09005-20140304ARTFIG00018-le-message-facebook-qui-a-coute-80000-dollars-a-un-americain.php