M. Arnaud MONTEBOURG, défenseur du patriotisme économique

En parfaite cohérence avec ses idées développées dans son ouvrage de campagne « votez pour la démondialisation » http://www.amazon.fr/Votez-pour-d%C3%A9mondialisation-Arnaud-Montebourg/dp/2081268833, et en conséquence du projet de cession de l’activité Energie du groupe Alsthom, le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique a modifié le périmètre de l’article L. 151-1 et suivants du Code monétaire et financier, lequel détermine les secteurs stratégiques pour lesquels un investisseur étranger est soumis à autorisation préalable.

 

Décret n°2014-479 du 14 mai 2014 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028933611&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

 

Désormais, en vertu de l’article R. 153-2 du Code monétaire est financier, les investissements étrangers sont soumis à autorisation pour les secteurs suivants :

 

Autres activités portant sur des matériels, des produits ou des prestations de services, y compris celles relatives à la sécurité et au bon fonctionnement des installations et équipements, essentielles à la garantie des intérêts du pays en matière d’ordre public, de sécurité publique ou de défense nationale énumérés ci-après :

« a) Intégrité, sécurité et continuité de l’approvisionnement en électricité, gaz, hydrocarbures ou autre source énergétique ;

« b) Intégrité, sécurité et continuité de l’approvisionnement en eau dans le respect des normes édictées dans l’intérêt de la santé publique ;

« c) Intégrité, sécurité et continuité d’exploitation des réseaux et des services de transport ;

« d) Intégrité, sécurité et continuité d’exploitation des réseaux et des services de communications électroniques ;

« e) Intégrité, sécurité et continuité d’exploitation d’un établissement, d’une installation ou d’un ouvrage d’importance vitale au sens des articles L. 1332-1 et L. 1332-2 du code de la défense ;

« f) Protection de la santé publique