Influence et contre-influence à haute dose

La force de Nespresso est d’avoir su créer un marché « captif », lui permettant d’asseoir une position hégémonique sur le marché de la vente de dosettes de café, grâce à l’innovation contenue dans ces capsules et ses machines.

 

Ses concurrents ont largement tenté de s’inspirer de ce succès et de s’insérer dans ce système. Toutefois, Nespresso ayant conservé des parts de marché substantielles, la réplique est venue de l’Autorité de la Concurrence (AdlC) qui a contraint l’entreprise à permettre à ses rivaux d’accéder à une part plus significative du marché http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=591&id_article=2341 .

 

Sur le créneau des dosettes compatibles, l’Or est le premier distributeur alternatif, avec une part de marché de 200 millions d’Euros, loin derrière Nespresso qui culmine à 1 milliard d’Euros.

 

 

Au-delà, la guerre commerciale s’est depuis longtemps traduite par une lutte informationnelle.

 

-          Ainsi, face au discours publicitaire de la marque Bodum (cafetière à piston) – qui, dans une double page présentait une photo de dosettes usagées, visant la fibre éthique du consommateur, tout en présentant son produit comme étant davantage éco responsable – Nespresso avait répliqué en attaquant son concurrent devant les tribunaux pour dénigrement et parasitisme. Dans son arrêt du 25 septembre 2012, la chambre commerciale de la Cour de cassation avait écarté le parasitisme – estimant que le discours écologique se justifiait sans pratique trompeuse ou déloyale – mais avait retenu le dénigrement (concurrence déloyale) dans la mesure où Bodum avait mis l’accent exclusivement sur les caractères négatifs de Nespresso.

 

-          Dans une affaire plus récente encore, Nespresso s’est vue chercher querelle à son tour pour le même motif de dénigrement. Le Tribunal de commerce de Paris a fait droit à la demande introduite par Ethical Coffee Company (marque Espresso et marques distributeurs) laquelle reprochait à l’entreprise de véhiculer sur les forums Internet et les réseaux sociaux des messages négatifs sur ses produits. Ethical Coffe Company s’est vue allouer 540.000 Euros de dommages et intérêts.

Provocation probatoire ou à la commission de l’infraction ?

Il est de notoriété publique que les forces de police emploient parfois des procédés confinant à la provocation afin de constituer le délit. Ce débat avait d’ailleurs largement trouvé place dans l’affaire Michelin  http://www.ielovepme.com/component/content/article/428.html http://www.ielovepme.com/securite/433-le-jugement-de-laffaire-michelin-un-cas-decole-en-matiere-despionnages-.html .

L’avocat de la défense avait soulevé que le fait, pour le manufacturier de pneumatiques, d’être entré en contact avec son ex-ingénieur avec l’emprunt d’une fausse adresse e-mail, au nom de Bridgestone, était un leurre ayant conduit le salarié à commettre l’infraction. Le Tribunal correctionnel, dans son jugement du 21 juin 2010, a toutefois estimé que l’auteur de l’infraction avait accompli des actes positifs de sollicitation, qui n’avaient pas été provoqués par le manufacturier.

 

Dans un arrêt en date du 30 avril 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation (n°13-88.162) s’est également prononcée dans une affaire de provocation, permettant de faire une différence non négligeable entre provocation à la faute pénale, et provocation à la preuve de la faute.

Il s’agissait d’un (faux) site Internet créé par le FBI, visant à permettre à ses utilisateurs d’échanger des données en matière de fraude à la carte bancaire. Après un plainte contre des internautes établis en France ayant utilisé ces services, ces derniers ont invoqué devant les tribunaux répressifs français la nullité de la procédure, plaidant la provocation à la faute. L’argument n’a convaincu les juges, lesquels ont constaté que les prévenus s’étaient rendus sur d’autres sites de même nature et que le forum en question avait seulement permis de rassembler et constituer les preuves de la commission des fraudes à la carte bancaire.

Les USA, hyper puissance paranoïaque ?

Faut-il voir un contre feu de l’affaire PRISM/Snowden, que Bernard Carayon avait qualifiée voici quelques mois comme étant la « preuve de l’existence du diable » http://www.portail-ie.fr/article/920/Affaire-Snowden-la-preuve-de-l-existence-du-diable-par-Bernard-Carayon ?

 

Les USA accusent désormais ouvertement d’espionnage les autres pays :

 

-          Washington a nommément désigné 5 militaires chinois, poursuivis pour s’être livré à des actes de cyber-espionnage afin d’obtenir frauduleusement des secrets industriels américains http://www.lefigaro.fr/international/2014/05/19/01003-20140519ARTFIG00302-cyber-espionnage-des-officiers-de-l-armee-chinoise-poursuivis-par-les-etats-unis.php ;

 

-          Selon l’ancien secrétaire à la Défense américain Robert Gates, les français « sont les plus capables dans le domaine de l’espionnage industriel »  pour qui les services de renseignement français auraient l’habitude de s’introduire dans les chambres d’hôtels des dirigeants américains pour télécharger les contenus des ordinateurs portables http://www.lefigaro.fr/international/2014/05/24/01003-20140524ARTFIG00039-la-pique-de-l-ancien-patron-de-la-cia-contre-les-francais-voleurs-de-technologies.php?pagination=6 Décidément, les français et les femmes de chambre ne font pas bon ménage aux yeux des américains …

 

Conclusion provisoire :

Comme les disciples s’étaient rassemblés autour de Jésus, sur la montagne, il leur disait : ?« Ne jugez pas, pour ne pas être jugés ; le jugement que vous portez contre les autres sera porté aussi contre vous ; la mesure dont vous vous servez pour les autres servira aussi pour vous ? Qu’as-tu à regarder la paille dans l’œil de ton frère, alors que la poutre qui est dans ton œil, tu ne la remarques pas ?? Comment vas-tu dire à ton frère : « Laisse-moi retirer la paille de ton œil », alors qu’il y a une poutre dans ton œil à toi ? Esprit faux ! Enlève d’abord la poutre de ton œil, alors tu verras clair pour retirer la paille qui est dans l’œil de ton frère. » – Evangile selon St Matthieu, chapitre 7, 1-5

De la communication des éléments comptables

Nous avons précédemment traité de ce sujet récurrent, préoccupation permanente et objet des craintes des chefs d’entreprise tenus de publier leurs comptes annuels :

 

Confidentialité des comptes annuels des micro-entreprises (décret toujours en attente) : http://demaisonrouge-avocat.com/2014/02/19/evenement-la-confidentialite-des-comptes-annuels-a-vu-le-jour/

Obtention des comptes annuels par un salarié : http://demaisonrouge-avocat.com/2012/07/02/un-salarie-obtient-le-depot-des-comptes-annuels-de-son-employeur/

 

 

L’actualité judiciaire offre encore quelques pépites sur ce thème :

 

-          Il y a peu de temps, nous avons évoqué les pouvoirs de l’expert du CE lui permettant de se faire communiquer, dans le cadre de sa mission, tous les éléments comptables et financiers qu’il estime pertinents (http://demaisonrouge-avocat.com/2014/05/19/lexpert-du-ce-enqueteur-comptable-aux-larges-pouvoirs/ ). Le principe a encore été rappelé par la jurisprudence (Cass. soc. 13 mai 2014, n° 12-25.544). Dans cet arrêt, la Cour de cassation valide la décision de la Cour d’appel de Dijon qui a condamné l’employeur à fournir les documents sollicités par l’expert – dans le cadre de la mission dévolue – mais encore à provoquer une réunion extraordinaire du CE pour permettre à l’expert de présenter son rapport.

 

-          Il est constant que les entreprises sont tenues de publier leurs comptes annuels par voie de dépôt au greffe du tribunal de commerce, dans le mois qui suit leur approbation. La protection du secret des affaires avait à ce titre été jugé comme étant un argument irrecevable pour s’affranchir d’une telle obligation (CA Amiens, 4 juin 2010, n° RG 10/00352). C’est la raison pour laquelle, aux termes de son rapport, l’Avocat général Claude Mathon avait préconisé une réforme en la matière http://www.claudemathon.fr/public/Secret_des_affaires_Rapport_final_17_avril_09.pdf. Dans une récente affaire (CA Versailles, 18 mars 2014, n°12/07662), la Cour d’appel a estimé que le non-dépôt des comptes annuels par un franchiseur constituait un acte de concurrence déloyale à l’encontre de son rival, dans la mesure où les candidats franchisés ne pouvaient se renseigner librement et comparer les éléments comptables des deux entreprises présentes sur le même marché.

 

L’emploi des « Blacklinks », une méthode déloyale et parasitaire mais non contrefaisante

Les moteurs de recherche sur Internet font appel à de puissants algorithmes, s’appuyant sur plusieurs critères. Les résultats sont également obtenus au moyen de liens sponsorisés, Google tirant un bénéfice certain de la commercialisation de ces outils permettant d’améliorer sa présence sur le Web.

 

Mais il faut également compter avec les « blacklinks » qui sont des liens hypertextes invisibles, associés à un mot-clef constituant la recherche de l’internaute, situés sur des sites tiers, pointant vers le site cherchant à augmenter sa visibilité. Ce faisant, ces liens « pirates » permettant de tromper les moteurs de recherche.

 

Au titre des ces blacklinks, certains acteurs tentent de capter les recherches visant leurs concurrents, en usant de leur marque.

A ce titre, la Cour d’appel de Paris (arrêt du 28 mars 2014), saisie pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, a sanctionné un rival pour acte de concurrence déloyale et parasitisme, estimant que le mode opératoire participait à une manœuvre de détournement de clientèle. En revanche, la contrefaçon pour l’usage d’une marque concurrente n’a pas été retenu, jugeant que le lien n’est pas visible et n’est pas utilisé dans les classes de produits et services visées par le titulaire.