Les nouveaux enjeux du Big Data

 

Du fait de la dématérialisation des données, et de l’hyper développement de l’intelligence artificielle, le business du Big Data s’affirme à grande échelle.

 

Ainsi Google et les autres sociétés du numérique sont désormais en mesure d’analyser des quantités de données commerciales et plus largement personnelles et comportementales afin de satisfaire les besoins de leurs clients.

http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2014/06/26/01007-20140626ARTFIG00090-google-propose-aux-entreprises-de-stocker-toutes-leurs-donnees.php

 

Ce faisant, les donneurs d’ordre s’obligent néanmoins à se déposséder de leurs propres données, au profit des multinationales du Big Data, ce qui n’est certainement pas sans risque en matière économique, notamment en matière de confidentialité des secrets d’affaires des entreprises.

 

Ces pratiques constituent des enjeux essentiels en matière de traitement des données stratégiques. Dans divers milieux économiques, en off, certains s’en émeuvent et réfléchissent aux dangers émergents qui en découlent.

Mondialisation et extraterritorialité de l’impôt : GAFA vs UE

Nos réponses à Lexbase sur les mécanismes d’ingénierie fiscale élaborés par les sociétés américaine du Big Data.

 

A lire ici :

http://demaisonrouge-avocat.com/wp-content/uploads/2014/06/Interview-de-Olivier-de-Maison-Rouge.pdf

 

A relever par ailleurs, toujours en matière fiscale, au niveau français, qu’en vertu de l’article L 96 J du Livre des procédures fiscales :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=31CA2A708C2D287B8227FBAC7CB83ACB.tpdjo15v_1?idSectionTA=LEGISCTA000028288199&cidTexte=LEGITEXT000006069583&dateTexte=20140716 , l’Administration fiscale a récemment créé un « droit de regard » sur l’architecture des logiciels de gestion et de facturation, ceci afin d’en connaître les spécificités techniques, d’en comprendre et décrypter les modalités fonctionnelles, mais surtout de pouvoir savoir recomposer le chiffre d’affaires « évaporé » au cours de la saisie de caisse…

Atteinte au patrimoine immatériel de l’Iran

Nous avons toujours soutenu que si le patrimoine physique ou corporel (de même que l’économique réelle) conservait sa valeur économique intrinsèque, il convient désormais d’accepter de voir se juxtaposer – sans toutefois s’ignorer – comme en atteste le succès économique des GAFA (cf. blog ci-dessus) un véritable patrimoine immatériel doté d’une valeur certaine.

 

Nous avons déjà écrit à de multiples reprises sur cette conception du patrimoine informationnel : http://www.village-justice.com/articles/patrimoine-informationnel-fonds,7827.html

 

C’est en ce sens qu’une avocate israélienne envisage – afin d’obtenir le paiement de dommages et intérêts destinés à réparer financièrement les conséquences d’un attentat terroriste – de couper l’Iran du web.

 

A lire ici : http://www.lemonde.fr/pixels/article/2014/07/01/couper-l-iran-du-web-la-mission-impossible-d-une-avocate-israelienne_4448267_4408996.html

 

A noter cependant qu’une telle procédure, si elle est inédite, aura sans doute peu de succès. Elle peut néanmoins créer des voies de recours audacieuses dans un avenir proche. A méditer.

Drones : la France rattrape son retard

Lu sur Secret défense :

http://www.lopinion.fr/blog/secret-defense/france-rattrape-retard-militaire-dans-drones-14119

Copies d’écran et en cache du disque dur sans autorisation : une réponse de l’UE

En interprétation de la directive n°2001/29/CE du 22 mai 2001, pris en son article 5 §1, la Cour de Justice de l’Union Européenne a précisé que :

 

« L’article 5 [de la directive NDLA] doit être interprété en ce sens que les copies sur l’écran d’ordinateur de l’utilisateur et les copies dans le “cache” du disque dur de cet ordinateur, effectuées par un utilisateur final au cours de la consultation d’un site internet, satisfont aux conditions selon lesquelles ces copies doivent être provisoires, présenter un caractère transitoire ou accessoire et constituer une partie intégrante et essentielle d’un procédé technique, ainsi qu’aux conditions fixées à l’article 5, paragraphe 5, de cette directive et peuvent dès lors être réalisées sans l’autorisation des titulaires de droits d’auteur ».