La Délégation Parlementaire au Renseignement au rapport

La Délégation Parlementaire au Renseignement (DPR) a rendu public son rapport sur l’année 2014, pour partie consacré au renseignement économique et financier (REF).

 

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-off/i2482.asp

 

Le sujet retenu est à lui seul de nature à nous réjouir.

 

S’agissant du contenu, nécessairement édulcoré d’informations sensibles, il convient toutefois de constater que nos élus soufrent encore d’une profonde méconnaissance du thème, sauf à stigmatiser, à tort, le droit comme instrument de veille, ce qui est un comble de la part du législateur.

 

Il en ressort ainsi qu’une confusion est malheureusement entretenue autour de l’expression « intelligence juridique » qui, dans l’esprit de la DPR, se traduit par une action d’ingérence et de collecte de données stratégiques (au sens anglo-saxon du terme « intelligence »), renvoyant à une conception désormais archaïque et péjorative de son acception, au mépris la notion latine du terme, qui signifie compréhension et plus largement une lecture affûtée par le droit.

 

Pour l’étude de la question, nous renvoyons à notre ouvrage qui apporte une réponse complète et largement exhaustive sur cette approche :

http://livre.fnac.com/a4631535/Olivier-de-Maison-Rouge-Le-droit-et-l-intelligence-economique#/a4631535/Olivier-de-Maison-Rouge-Le-droit-et-l-intelligence-economique

dont ici une analyse résumée :

http://www.infoguerre.fr/fichiers/Intelligence%20juridique_OMR.pdf

 

Au-delà, le rapport de la DPR traduit une absence de culture de la sécurité économique.