TAFTA ou l’introduction d’une justice d’exception (dite ISDS)

En écho à l’un de nos précédents post relatif à notre contribution pour la revue Conflits, http://demaisonrouge-avocat.com/2014/11/24/la-guerre-des-droits-est-declaree/

à lire ici http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2014/12/19/comment-la-france-a-laisse-la-voie-libre-aux-tribunaux-prives-internationaux/

le processus d’élaboration – dans la plus grande opacité – du mode de règlement des litiges commerciaux (ISDS) dans le cadre de la négociation des accords TAFTA.

 

Où l’on apprend que la France – pays incontestablement aligné, manifestement dépourvu de toute souveraineté – n’a pas opposé son veto et a renoncé à l’idée d’une justice continentale, à tout le moins indépendante.

 

Pour comprendre plus lagrement les enjeux de ce mécano géostratégique : http://www.portail-ie.fr/article/835/Le-droit-l-autre-champ-de-bataille-de-la-guerre-economique

 

Et pour en savoir davantage sur les pourparlers autour du TAFTA :

http://transatlantique.blog.lemonde.fr/