Le TAFTA (ou TTIP) et la négociation du mode de résolution des litiges

Actuellement de cours de négociation dans la plus grande opacité, ce traité transatlantique de libre-échange est destiné à permettre la libre circulation des biens entre les deux continents américain et européen.

 

Il comprend de nombreuses dispositions destinées à régir ces mécanismes commerciaux.

 

Il devrait en outre aborder le mode résolution des litiges. Ici se joue la guerre des droits entre le droit continental (européen) et le common law (droit anglo-saxon) auquel nous avions fait référence pour la revue conflits : http://www.revueconflits.com/la-paix-est-un-souhait-la-guerre-est-un-fait-editorial-du-hors-serie-n1-dhiver-2014/

 

Il est souvent fait référence à l’arbitrage ISDS qui serait un moins-disant juridique, d’autant qu’un état pourrait se voir attraire devant cette juridiction (basée aux USA) pour voir être censurée une législation qui serait jugée contraire à la libre circulation des biens (on pense notamment à la législation environnementale, en matière d’hygiène et de sécurité, assise sur le principe pourtant constitutionnel de précaution, …).

 

Selon un blog du Monde qui suit attentivement les discussions engagées, la France n’aurait pas fait échec à cette solution, au détriment des autres pays européens : http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2014/12/19/comment-la-france-a-laisse-la-voie-libre-aux-tribunaux-prives-internationaux/