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Mois : avril 2015

Vu de Bruxelles

Vu de Bruxelles

Nous avons dernièrement été reçu à Bruxelles par la Fondation Robert Schuman et les Notaires d’Europe réunis en assemblée générale, en présence de Monsieur Jean-François DUBOS, Président de la Fondation pour le droit continental.   http://www.robert-schuman.eu/fr/doc/actualites/programme-confrence-24-03-15-final-fr.pdf   Nous avons disposé d’un tribune pour exposer notre dernier point de vue sur la géopolitique du droit actuelle en raison du changement de paradigme suite à la crise systémique de 2008 et face à l’émergence des BRICS. Ce fut aussi l’occasion d’aborder le…

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L’enjeu des data

L’enjeu des data

Prolongement du débat transparence / secret, les data – sous leur forme de données numériques professionnelles ou personnelles compilées et analysées – sont désormais au cœur de la stratégie des acteurs économiques. Il suffit de voir de quelle manière les nouveaux géants de l’économique numérique (Airbnb, Uber, tripadvisor, …) fondent leur puissance sur la collecte de données et la revente de contacts, sans investissement en biens corporels (Uber ne détient aucun véhicule de transport de personnes, de même que Airbnb…

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Des écoutes à titre de preuve de l’infraction, obtenues en cellule de détention

Des écoutes à titre de preuve de l’infraction, obtenues en cellule de détention

Dans le cadre d’une procédure pénale, deux personnes en garde à vue avaient été placées dans des cellules mitoyennes placées sur écoute policière. Leur discussion au travers des murs avaient mis en évidence leur participation au délit pour lesquelles elles faisaient l’objet d’une enquête. Même si l’administration de la preuve est plus lâche en matière pénale, la défense avait fait valoir que le procédé était déloyal pour avoir capté leurs échanges à leur insu.   Après renvoi, l’assemblée plénière de…

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