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Mois : octobre 2015

BNP PARIBAS, ALSTOM, VOLKSWAGEN : l’aigle américain serre ses griffes sur le coq français

BNP PARIBAS, ALSTOM, VOLKSWAGEN : l’aigle américain serre ses griffes sur le coq français

Ainsi que cela a déjà été mis en évidence (HARBULOT C., « Le Terrain miné de l’affaire BNP », in Conflits, n°3, p. 9 ; GARAPON A. et SERVAN-SCHREIBER P. Dir., Deals de Justice, le marché américain de l’obéissance mondialisée, PUF, 2013. Egalement : « BNP Paribas tremble et implore la clémence des Américains » in Le Figaro, 13/05/2014, « La chambre de compensation, la clé de l’amende BNP » in Le Monde 03/06/2014), l’affaire BNP PARIBAS fut instrumentalisée en dehors de toute sanction judiciaire, afin d’amener la…

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De l’obligation de divulguer des composants chimiques dangereux (application REACH)

De l’obligation de divulguer des composants chimiques dangereux (application REACH)

Le règlement européen REACH n°1907/2006 du 18 décembre 2006, adopté en vertu du principe de précaution, fait obligation aux entreprises de faire connaître les composants chimiques entrant dans la conception de leurs produits, dès lors que ceux-ci présentent un caractère extrêmement préoccupant pour la santé ou l’environnement.   Ce faisant, les entreprises doivent révéler leurs secrets de composition auprès de l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA).   Par un arrêt du 10 septembre 2015, la CJUE  a estimé que cette…

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Gare aux fichiers commentés

Gare aux fichiers commentés

Suivant décision du 23 juillet 2015, la CNIL a émis des recommandations fermes quant à l’usage des commentaires rédigés par les salariés dans les fichiers internes.   Il n’est pas rare de rencontrer, au sein des entreprises, des fichiers relatifs aux clients comportant une annotation en marge quand à leur comportement, profil, … ces appréciations peuvent toutefois se révéler être discriminatoires, diffamatoires ou dénigrantes, engageant la responsabilité de l’employeur.   C’est à partir de ce constat que la CNIL a…

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