Gare aux fichiers commentés

Suivant décision du 23 juillet 2015, la CNIL a émis des recommandations fermes quant à l’usage des commentaires rédigés par les salariés dans les fichiers internes.

 

Il n’est pas rare de rencontrer, au sein des entreprises, des fichiers relatifs aux clients comportant une annotation en marge quand à leur comportement, profil, … ces appréciations peuvent toutefois se révéler être discriminatoires, diffamatoires ou dénigrantes, engageant la responsabilité de l’employeur.

 

C’est à partir de ce constat que la CNIL a rappelé au détour d’une saisine donnant lieu à sanction, les bonnes pratiques quant à l’usage des commentaires sur des tiers : mentions pertinentes, adéquates, dénuées de tout critère discriminant, objectives et non excessives et ce même sans accès du public à ces données internes.

 

La CNIL préconise encore la mise en place par l’employeur d’un système de veille et de contrôle interne de telles pratiques, outre une pédagogie à l’égard des salariés.

 

CNIL, Décision 2015-063