Voeux 2016

Nous reprenons nos publications régulières, après une absence (provisoire) motivée par la réalisation de travaux de réflexion et de production de base de connaissances à venir en 2016.

 

A ce titre, nous vous présentons nos vœux les plus sincères à l’aube de cette nouvelle année ; qu’elle soit propice en intérêts stratégiques et en objectifs de sécurité économique.

 

2016

De l’urgence à ne pas réformer l’état d’urgence

Suite aux assassinats terroristes ayant visé la rédaction de l’hebdomadaire Charlie Hebdo, nous avions invoqué la mise en place de l’Etat d’urgence sur le territoire national : http://demaisonrouge-avocat.com/2015/01/13/sur-charlie/ . Cette mesure d’exception n’a été mise en œuvre qu’au lendemain de l’effrayante tuerie du 13 novembre 2015, donc acte.

 

Nous avons eu précédemment l’occasion de nous pencher sur un tel régime d’exception et par nature provisoire dans le cadre de nos travaux universitaires. Nous en connaissons donc bien les contours et les écueils.

 

Actuellement, un projet de modification constitutionnelle semble voir le jour, aux côtés d’une réforme de la déchéance de nationalité. Là encore, nous avons eu l’occasion d’évoquer ce point de droit : http://demaisonrouge-avocat.com/2015/06/15/de-la-decheance-de-la-nationalite-pour-terrorisme/

 

 

Si le but recherché n’est pas contestable sur le fond, la forme et les intentions doivent néanmoins être abordées avec une grande prudence, sans en faire un sujet politique (au sens électoral du terme).

 

Nous relevons l’excellente analyse en ce sens publiée par Lexbase, n°635, pages 25-31 : http://www.presentation.lexbase.fr/sites/default/files/actualites/fichiers/lj_635.pdf

 

En réalité, selon l’expression consacrée, toute modification de la constitution doit se faire avec la main qui tremble, surtout lorsqu’il s’agit d’intégrer des dispositions qui ne relèvent pas de la charte institutionnelle (car déjà présentes dans le Code civil).

En outre, il faut garder à l’esprit qu’une telle mesure exceptionnelle – pour être dérogatoire du droit commun – doit nécessairement être encadrée et n’a pas vocation à durer. Or, les projets de lois antiterroristes annoncés, semblent vouloir rendre pérenne ces mesures de restriction des libertés que nous avions malheureusement pronostiquées dès le 12 décembre 2014 au cours d’un colloque universitaire (soit quelques semaines avant l’attentat ayant visé Charlie Hebdo). Il convient également de prendre en considération sur les avis de la Cour Européenne des droits de l’homme en pareille matière : http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Derogation_FRA.pdf

 

A méditer avant de se précipiter.

Sur le front du renseignement d’Etat

Par-delà les élans émotionnels suscités par les actes terroristes commis sur le sol français, nous avons eu l’occasion d’analyser la législation relative au fichier des individus classés S, largement évoqué ces derniers temps : http://www.village-justice.com/articles/Quel-est-socle-juridique-fiche,20924.html

 

Dans le prolongement de la loi relative au renseignement de juillet 2015 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030931899&categorieLien=id , qui méritera de notre part une étude poussée quant aux conséquences juridiques générées par une telle refonte du renseignement, plusieurs décrets d’application ont depuis lors été publiés :

 

A relever celui du 29 décembre 2015 modifiant le Code de procédure pénale et relatif au fichier judiciaire nationale automatisé des auteurs d’infractions terroristes :

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/JUSD1526513D/jo

 

Mais on peut encore citer la mise en place de la Commission Nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) en date du 1er octobre 2016, celle-ci étant le jour fondateur à retenir pour l’institution de la nouvelle procédure de renseignement d’Etat :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031255649

 

De la procédure de recours instituée devant le Conseil d’Etat en cas d’abus constaté dans le cadre de la mise en œuvre des techniques de renseignement :

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/1/JUSC1520448D/jo

 

Enfin, relevons la loi du 30 novembre 2015 relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales adoptées après la censure par le Conseil constitutionnel (décision DC n° 2015-713 du 23 juillet 2015) des dispositions de cette nature issues de la loi relative au renseignement :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031549747&categorieLien=id

 

Nous ne manquerons pas de revenir sur ce sujet crucial, objet de nos travaux et préoccupations en raison du contexte actuel, sans oublier que « la sécurité est la première des libertés ».

Du renseignement … par erreur

Nous avions déjà énoncé – non sans humour –dans quelles conditions le Prince William avait pu renseigner le grand public par maladresse dans l’exécution de ses obligations militaires http://demaisonrouge-avocat.com/2012/11/22/uk-le-prince-william-renseigne-malgre-lui/

 

L’affaire semble ici largement plus grave dès lors que la TV russe a eu l’occasion, dans le cadre d’un reportage diffusé au grand public sur les chaînes d’état, de dévoiler des renseignements militaires concernant un projet secret défense de torpille sous-marine, filmé au cours d’une rencontre entre Vladimir Poutine et l’état-major de l’armée russe : http://tvmag.lefigaro.fr/le-scan-tele/etranger/2015/11/12/28007-20151112ARTFIG00049-deux-chaines-de-television-russe-devoilent-par-erreur-les-plans-d-une-arme-secrete.php

La norme, enjeu incontournable de l’intelligence économique

Longtemps peu considéré, ce sujet tend à être davantage pris en considération.

Nous sommes d’ailleurs un des acteurs du dispositif d’influence normative et législative, par nos travaux, conseil et accompagnement d’élus et d’institutions.

 

Fort de cette expérience, dans un contexte flagrant de guerre économique mis en évidence par les récentes affaires BNP PARIBAS, VW, ALSTOM … nous avons été récemment entendu, au cours d’une table ronde,  par le Service de coordination à l’intelligence économique (SCIE).

 

Notre propos est rapporté dans le numéro 45 de décembre 2015, avec l’une de nos contributions (pages 10-11) : http://presse.experts-comptables.com/download/?id=3673&pn=405471-pdf&display=1

 

 

Il faut rapprocher cette réflexion des conclusions de l’Autorité de la Concurrence (AdlC) laquelle avait planché sur la question de la norme, en regard du monopole ainsi conféré à certains acteurs économiques (voir notre post sur le sujet : http://demaisonrouge-avocat.com/2014/02/19/la-norme-genere-t-elle-une-chasse-gardee/ ).

 

Dans son avis du 17 novembre 2015, l’AldC préconise les comportements suivants :

 

–          Davantage de transparence et de rigueur (réflexion et rationalisation) concernant l’élaboration de la norme ;

–          Davantage d’information et de présentation sincère (coûts, structures) concernant les méthodes et démarches de certification

–          Mieux encadrer la normalisation dans le métier du BTP dont il a été constaté divers abus de certains acteurs de la filière pour mettre en avant leurs marques et produits.

Le mur de l’Ouest n’est pas tombé

Au-delà de la simple évocation de l’ouvrage lucide et visionnaire d’Hervé Juvin, économiste et essayiste, http://livre.fnac.com/a8247757/Herve-Juvin-Le-mur-de-l-Ouest-n-est-pas-tombe lequel mène également un véritable travail de fond, avec rigueur et sérieux, en compagnie d’experts éminents que nous avons pu rencontrer, sur les questions d’hégémonie et de domination américaine par l’emprise du droit extraterritorial. Ce sujet doit être abordé dans toutes ses dimensions à l’heure du basculement géopolitique que nous vivons actuellement.

 

Plusieurs publications doivent être étudiées sur ce sujet recensées notamment sur le Portail de l’IE :

http://www.portail-ie.fr/article/1293/Sanctions-americaines-records-un-moyen-pour-les-Etats-Unis-de-controler-leur-environnement-concurrentiel-economique

 

http://www.portail-ie.fr/article/1308/Ces-lois-americaines-qui-font-fremir-les-entreprises-francaises

 

http://www.portail-ie.fr/article/1313/L-affaire-safe-harbour-un-acte-d-independance-numerique

 

et sur Infoguerre :

http://www.infoguerre.fr/matrices-strategiques/les-etats-unis-a-lattaque-des-fleurons-de-leconomie-europeenne-lexemple-volkswagen-5772

 

 

avec le SYNFIE nous aurons l’occasion le 16 mars 2016 de faire une conférence-débat sur la question avec le soutien d’intervenants de grande qualité, parmi lesquels Alain Juillet.