Cécile de Rostand, à la fin de l’envoi je touche !

Nous avions évoqué comment Vente-privée.com, le site de Jacques-Antoine Granjon, avait du renoncer à sa marque éponyme http://demaisonrouge-avocat.com/2014/01/06/vente-privee-dans-le-domaine-public/

 

En revanche, dans une affaire plus récente, il a eu gain de cause concernant le nom utilisé par messagerie électronique pour entrer en contact avec ses clients adhérents à la plate-forme vente-privée.com : Cécile de Rostand.

 

Le défendeur à l’instance lui en contestait l’antériorité. Le tribunal a décidé du contraire, sous le visa de l’article L 711-4 du CPI, estimant que l’enregistrement du nom de domaine originel permettait à vente-privée de faire valoir son utilisation antérieure.

 

TGI Nanterre, 1ère ch., 3 déc. 2015