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Mois : mars 2016

Aperçu littéraire sur les attentats de Bruxelles :

Aperçu littéraire sur les attentats de Bruxelles :

  Après mille ans et plus de guerre déclarée, Les Loups firent la paix avec que les Brebis. C’était apparemment le bien des deux partis : Car, si les Loups mangeaient mainte bête égarée, Les Bergers de leur peau se faisaient maints habits.   Jamais de liberté, ni pour les pâturages, Ni d’autre part pour les carnages : Ils ne pouvaient jouir,  qu’en tremblant,  de leurs biens. La paix se conclut donc ; on donne des otages : Les Loups, leurs…

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Du secret professionnel au secret des affaires

Du secret professionnel au secret des affaires

Tandis que la Directive européenne sur la protection des informations économiques non divulguées et les savoirs-faires reste an gestation (et se fasse attendre) [ sur le sujet lire notre BSA #5 « le secret des affaires n’est pas mort ni enterré ] et que quelques mandarins pérorent avec des acteurs d’un ancien temps le jour du poisson d’avril (sic !), l’actualité judiciaire continue à nous apporter son lot de décisions prétoriennes venant toujours circonscrire davantage le secret.   Concernant le secret professionnel de…

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Violation de la confidentialité et du secret professionnel

Violation de la confidentialité et du secret professionnel

Deux récentes affaires démontrent la fermeté des juridictions quant au respect des obligations de confidentialité (ce qui n’est pas sans mettre en exergue une certaine asymétrie voire une schizophrénie au vu des décisions recensées dans le post ci-dessus).   Dans le premier cas, une société commerciale avait confié à un prestataire la refonte de son site d’e-commerce. Le contrat de réalisation de prestations de conception, hébergement et maintenance intégrait une clause de confidentialité, imposant au webdesigner une obligation de non-divulgation…

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Du Safe Harbor au Privacy Shield

Du Safe Harbor au Privacy Shield

Suite à l’invalidation du Safe Harbor par la CJUE, le 6 octobre 2015, en raison de la faible garantie de protection des données des citoyens européens transférées au USA https://www.demaisonrouge-avocat.com/2015/11/09/la-decision-cjue-safe-harbor-un-acte-europeen-de-souverainete-numerique/ , il appartenait aux autorités européennes, d’une part, et nord américaines, d’autre part, de conclure un nouvel accord de transfert offrant un cadre de protection juridique suffisant.   Cela a donné lieu à l’élaboration du Privacy Shield, qui doit désormais être examiné et approuvé par le G29. Destiné à restaurer…

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Le pouvoir d’investigation de l’expert du CE s’étend à la société mère d’un groupe

Le pouvoir d’investigation de l’expert du CE s’étend à la société mère d’un groupe

Nous avons déjà abordé ce point, comme étant, pour l’entreprise, un mode de renseignement économique contraint où elle se trouve débitrice de l’information https://www.demaisonrouge-avocat.com/2014/05/19/lexpert-du-ce-enqueteur-comptable-aux-larges-pouvoirs/   Outre les dispositions de l’article L. 2323-7, dernier alinéa, prévoyant :  « Le comité d’entreprise peut se faire assister de l’expert-comptable de son choix en vue de l’examen des orientations stratégiques de l’entreprise. Cette possibilité de recours à l’expert-comptable ne se substitue pas aux autres expertises. Par dérogation à l’article L. 2325-40 et sauf accord entre l’employeur…

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L’enregistrement d’un site Internet expiré d’un concurrent est un acte de concurrence déloyale

L’enregistrement d’un site Internet expiré d’un concurrent est un acte de concurrence déloyale

Au motif que le nom de domaine était expiré et tombé dans le domaine public, dès le lendemain un rival l’a enregistré à son profit, afin d’en capter l’adresse et les flux à son bénéfice.   S’étant aperçu – sans doute tardivement – du procédé, la société anciennement titulaire du site Internet a estimé que la démarche était déloyale et a en conséquence saisi les tribunaux.   La Cour de cassation a estimé que cet enregistrement était « de nature à…

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L’entreprise n’a pas de vie privée respectable (du moins pour certains juges)

L’entreprise n’a pas de vie privée respectable (du moins pour certains juges)

Bien que certaines décisions judiciaires aient pu être plus audacieuses, notamment sous le visa de l’article 8 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme, en matière de vidéosurveillance intrusive, par un particulier qui avait installé une caméra lui permettant d’observer la voie publique et plus largement les activités d’une entreprise voisine, les juges ont affirmé que si le respect de la vie privée prévaut, s’agissant des personnes physiques, il n’en est pas de même pour les personnes…

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Messagerie, réseaux sociaux et secret des correspondances : Petit florilège de jurisprudence

Messagerie, réseaux sociaux et secret des correspondances : Petit florilège de jurisprudence

  Dans le cadre d’un litige prud’homal, l’employeur, pour sa défense, produisait des messages tirés de la messagerie personnelle du salarié. Si ce dernier avait utilisé sa messagerie personnelle, les messages avaient été expédiés depuis le lieu de travail et transité par les serveurs de l’entreprise. L’employeur arguait que ce faisant, il avait procédé à une extraction licite. Le juges ont décidé du contraire, estimant qu’à l’instar de tout dossier marqué PERSONNEL, l’employeur ne pouvait pas non plus accéder à…

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