Messagerie, réseaux sociaux et secret des correspondances : Petit florilège de jurisprudence

 

  • Dans le cadre d’un litige prud’homal, l’employeur, pour sa défense, produisait des messages tirés de la messagerie personnelle du salarié. Si ce dernier avait utilisé sa messagerie personnelle, les messages avaient été expédiés depuis le lieu de travail et transité par les serveurs de l’entreprise. L’employeur arguait que ce faisant, il avait procédé à une extraction licite.

Le juges ont décidé du contraire, estimant qu’à l’instar de tout dossier marqué PERSONNEL, l’employeur ne pouvait pas non plus accéder à la messagerie du salarié sans violer le secret de la correspondance.

 

Cass. Soc., 26 janv. 2016, n°14-15360

 

  • Dans le droit fil des « jurisprudences Facebook », dans les limites dégagées par les juridictions judiciaires (profil ouvert, dont le mur est accessible à un grand nombre d’utilisateurs), le juge administratif a confirmé la tendance dégagée par les juges judiciaires, en matière de dénigrement et de diffamation.

En l’espèce, un maire avait sanctionné un des agents communaux, lequel avait publié un commentaire injurieux sur son compte Facebook. Il ressort que 13.144 personnes avaient pu consulter son propos. Sa révocation a été confirmée par la Cour d’appel de Nantes, au motif qu’il avait ainsi manqué à son devoir de réserve qui lui avait été rappelé à plusieurs reprises par ses autorités de tutelle.

 

CAA Nantes, 21 janv. 2016 BFC / Cne de Montargis

 

Pour aller plus loin sur ces domaines, Le Monde a publié une étude relativement complète sur la question : http://www.lemonde.fr/emploi/article/2016/03/22/peut-on-etre-licencie-pour-utiliser-les-reseaux-sociaux-a-titre-personnel-au-travail_4888193_1698637.html