Twitter, un gazouillis répréhensible ?

Par une réponse ministérielle à une question posée par un Sénateur, le gouvernement a rappelé dernièrement, qu’à l’instar de la jurisprudence Facebook, http://demaisonrouge-avocat.com/2016/03/29/messagerie-reseaux-sociaux-et-secret-des-correspondances-petit-florilege-de-jurisprudence/  désormais établie http://demaisonrouge-avocat.com/2013/09/10/jurisprudence-facebook-suite-les-amis-de-vos-amis-ne-sont-pas-forcement-vos-amis/ , tout message diffamatoire, pour peu qu’il ait été adressé à un grand nombre de destinataires eu égard au niveau de confidentialité du compte utilisé, était passible des dispositions prévues par la loi du 29 juillet 1881.

 

Autrement dit, tout tweet mensonger, injurieux ou diffamatoire, adressé à un grand nombre d’utilisateurs, engage la responsabilité pénale de son auteur dans les conditions prévues par la loi sur la liberté de la presse.

 

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ150315417&idtable=q297874&_nu=15417&rch=qs&de=20130427&au=20160427&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=dd&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn