Notre dernier livre : le Droit du renseignement

Ce mois-ci est sorti notre dernier ouvrage :

 

LE DROIT DU RENSEIGNEMENT – RENSEIGNEMENT D’ETAT, RENSEIGNEMENT ECONOMIQUE

 

le-droit-du-renseignement-9782711025008

 

Editeur : LexisNexis

Préface de Jacques MYARD, Député, Membre de la Délégation Parlementaire au Renseignement,

Postface de Jean-Baptiste CARPENTIER, ex-Directeur de TRACFIN, Commissaire à l’Information Stratégique et à la Sécurité Economiques (CISSE).

 

 

 

 

 

 http://recherche.fnac.com/ia1864678/Olivier-de-Maison-Rouge

http://demaisonrouge-avocat.com/medias/ouvrages/

 

Il s’agit d’une contribution juridique à la doctrine du renseignement, technique offensive de collecte des informations stratégiques. Nous avons privilégié une approche comparative et usé volontairement d’un abus de langage en ce qui le renseignement d’Etat est une véritable œuvre d’intrusion légale permettant d’acquérir des informations sensibles, l’intelligence économique a contrario n’est pas un travail de renseignement sur des sources fermées, mais davantage une entreprise d’ingénierie en vue d’obtenir des informations pertinentes à partir de sources ouvertes.

Secret des affaires, Panama Papers, données personnelles et transparence

Nous avions précédemment souligné dans quelle mesure les révélations nommées Panama Papers avaient pu mettre en émoi au moment de l’adoption, par le Parlement européen, de la Directive sur le secret des affaires http://demaisonrouge-avocat.com/2016/04/28/la-directive-europeenne-relative-a-la-protection-des-secrets-daffaires-a-vu-le-jour/

 

Nous avons été interrogé sur cette possible confusion, où il ressort pourtant que le secret des affaires n’est nullement un dispositif destiné à dissimuler des actes frauduleux ou des montages procédant à l’évasion fiscale http://www.actuel-direction-juridique.fr/content/luxleaks-panama-papers-conclure-que-la-directive-secret-des-affaires-aurait-empeche-les

http://demaisonrouge-avocat.com/medias/presse/

 

Il apparait trop souvent à tort dans l’esprit public contemporain que vouloir préserver des connaissances est un acte présumé hostile, où l’entreprise ne serait pas fondée à protéger ses savoir-faire, tandis que l’adoption concomitante du règlement européen sur la protection des données personnelles n’a donné lieu à aucun reproche https://www.cnil.fr/fr/adoption-du-reglement-europeen-par-le-parlement-europeen-un-grand-pas-pour-la-protection-des-donnees

 

Il s’instaure donc un paradoxe où la transparence prime s’agissant des données de l’entreprise, et a contrario celles des particuliers doivent être largement protégées.

 

Pourtant, comme l’affirme le philosophe Roger-Pol Droit (dangereuse transparence), il faut « cesser de croire, par exemple, que tout occultation cache un acte délictueux. Il y a bien évidemment des ombres légitimes et des opacités vertueuses ».

 

A ce titre, des secrets valent-ils plus que les autres ? Le secret médical et les données personnelles sont-elles déclarées inviolables, tandis que le secret bancaire doit être éradiqué ? Les secrets d’alcôve valent-ils davantage que les secrets de fabrication ? L’intimité prime-t-elle sur la R&D ? Le domicile est-il un lieu sacré plus qu’un site de production industrielle ? Le secret professionnel est-il seulement toléré quand le respect de la vie privée est sanctuarisé ?

 

A cet égard, l’avocat sait combien la vérité et le secret sont consubstantiels à l’exercice de son métier. Ainsi, pour Jean-Marc VARAUT, « La déontologie est, selon la formule de Littré, la science des devoirs. Le secret professionnel est un devoir pour l’avocat (…) ce secret, condition de la confiance, est menacé par la conception positive des puritains de la transparence. »

Panama Papers et géopolitique des paradis fiscaux

Les révélations issues du scandale dénommé Panama Papers ne peuvent qu’amener à porter un jugement négatif sur ces options et mécanismes permettant d’éluder des impôts.

 

Après tout, n’est-ce pas le revers de la médaille de la mondialisation, conduisant à la pratique du dumping, qu’il soit social ou fiscal ?

 

Dans le droit fil de cette réflexion, il convient d’avoir une lecture davantage géopolitique sur ces paradis fiscaux.

 

Plusieurs analyses méritent une attention particulière :

 

–          Le dernier numéro du GEAB http://geab.eu/  (centre d’analyse et de prospective alternatif) mentionne que les USA laissent avec bienveillance se créer de telles zones franches fiscales, ce d’autant que certains états fédérés comme Porto-Rico sont actuellement confrontés à de graves difficultés d’endettement budgétaires auxquelles seul le recours au dumping fiscal permettrait de faire face au remboursement des créanciers (GEAB n°105, n°15 mai 2016, p.27). Il est également indiqué que l’absence de noms américains sortis des Panama Papers montre que les contribuables américains sont davantage orientés vers leurs propres paradis fiscaux présents sur le territoire fédéral que sous d’autres tropiques.

 

–          A cet égard, le Portail de l’IE, jamais à court d’analyses pertinentes, met en exergue le cas du Delaware http://portail-ie.fr/article/1397/Les-Etats-Unis-ce-nouveau-paradis-fiscal

 

–          Enfin, il faut souligner la contribution extrêmement fine et éclairante de Vincent Piolet, pour la revue Conflits, lequel démontre comment la mise en place de législations anti paradis fiscaux (les états non coopératifs) et de la levée du secret bancaire sur le continent européen s’est traduit par un transfert des capitaux vers le continent américain, au bénéfice de ses propres états fiscalement peu contraignants. Ce faisant, la fiscalité est devenue une arme de guerre économique (« Le paradis fiscal, une construction géopolitique », par Vincent Piolet, in Conflits n°7, oct/nov/déc 2015, pp. 19-21).

Vous avez aimé les révélations relatives au TAFTA, vous aimerez celles concernant le TISA

Tandis que s’affirme une opposition grandissante – et néanmoins tardive – au TAFTA, dont nous nous étions fait l’écho http://demaisonrouge-avocat.com/2016/04/28/tafta-leveil-des-consciences/ il faut bien intégrer que les USA ont, depuis l’impasse dans laquelle se trouve désormais l’OMC, la volonté d’affirmer leur puissance et d’ancrer leur modèle économique au travers de traités bilatéraux.

 

Tel est le cas du TAFTA dont les dernières révélations montrent une Europe timorée et des allemands travaillant pour leur compte propre http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/05/01/tafta-des-documents-confidentiels-revelent-l-avancee-des-negociations_4911732_3234.html Nous savons qu’il s’agit de créer un accord de libre-échange sur les produits, dont les standards seront prévus par le traité.

Nous en avons déjà exposé les risques.

 

 

Lors de travaux menés à Bruxelles auxquels nous avons participé, il a été révélé qu’un élément a été exclu du TAFTA : les services. En effet, si le TAFTA a pour objectif la libre circulation des biens, les services ont été rapidement exclus des négociations, en raison d’obstacles incontournables sur le principe de service public, notion européenne étrangère aux principes américains.

Toutefois, ces derniers n’ont pas abdiqués et les services sont précisément au cœur d’un autre traité en cours de discussion : le TISA.

 

Négocié dans la même opacité, les dernières révélations montrent que les participants aux discussions travaillent à libéraliser davantage les services, tous les services y compris ceux qui se situent en dehors du champ concurrentiel, en instituant un « traitement non-discriminant », sauf exception. Pour en savoir plus :

http://www.liberation.fr/planete/2016/05/25/de-nouveaux-documents-devoilent-les-coulisses-du-traite-tisa_1455038

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/07/09/tisa-quand-le-liberalisme-revient-par-la-porte-de-derriere_4452691_4355770.html

Réflexion sur la loi SAPIN 2 : la corruption, mal absolu ?

« La corruption est le cancer qui sévit au cœur de tant de problèmes du monde » a déclamé David CAMERON le 10 mai dernier. On ne peut qu’approuver son propos.

 

Toutefois, nous avions déjà démontré comment l’accusation de corruption, perçue comme la rémunération contre l’obtention d’un marché ou d’un service, devenait pour un rival un moyen de disqualifier son concurrent http://demaisonrouge-avocat.com/2015/01/13/la-charte-dethique-une-dimension-vertueuse-de-lentreprise-doublee-dun-outil-de-management-des-risques/ On a vu également comment ALSTOM s’est retrouvée prise au piège et comment General Electric a pu acquérir sa branche d’activité énergie http://synfie.fr/index.php/actualites/lettre-trimestrielle/finish/5-lettre/500-lettre-d-information-du-synfie-mars-2016

 

Sur le principe et dans les faits, la pratique est éminemment condamnable.

 

Toutefois, il convient de savoir ce que recouvre en réalité l’accusation, à l’heure où la loi SAPIN 2 s’en empare.

 

A cet effet, il faut se tourner vers la principale ONG Transparency International œuvrant sur ce thème, laquelle publie chaque année un baromètre de la perception de la corruption dans le monde. Il s’agit donc de mesurer un sentiment et non une donnée objective, ce que n’a pas manqué de relever Le Monde http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/05/13/comment-mesure-t-on-la-corruption-dans-le-monde_4919107_4355770.html . En outre, la Fondation Prometheus met régulièrement en évidence le fait que Transparency International n’est pas un organisme indépendant http://www.fondation-prometheus.org/wsite/publications/a-la-une/transparency-international-une-%c3%a9thique-%c3%a0-g%c3%a9om%c3%a9trie-variable/ ceci étant destiné à jeter une suspicion sur les motivations réelles de l’ONG.

 

Mais au-delà, encore faut-il s’entendre sur la notion même de corruption.

L’article 432-12 du Code pénal nous en donne une définition https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028311941&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20160526&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=238007684&nbResultRech=1 (et encore l’article 433-1 du même Code).

 

Wikipedia propose celle-ci :

La corruption est la perversion ou le détournement d’un processus ou d’une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d’obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le corrompu, d’obtenir une rétribution en échange de sa complaisance. Elle conduit en général à l’enrichissement personnel du corrompu ou à l’enrichissement de l’organisation corruptrice (groupe mafieux, entreprise, club, etc.). C’est une pratique qui peut être tenue pour illicite selon le domaine considéré (commerce, affaires, politique…).

 

Cela étant, avec une telle affirmation, il ne faut pas créer d’amalgame avec certaines pratiques culturelles patrimoniales, propres à certaines structures humaines, lesquelles seraient néanmoins susceptibles d’être sanctionnées et pourraient remettre en cause un schéma organisationnel ancestral, voire tout un écosystème.

 

Enfin, Transparency l’entend de la manière suivante :

Generally speaking as “the abuse of entrusted power for private gain”. Corruption can be classified as grand, petty and political, depending on the amounts of money lost and the sector where it occurs.

Grand corruption consists of acts committed at a high level of government that distort policies or the central functioning of the state, enabling leaders to benefit at the expense of the public good.

Petty corruption refers to everyday abuse of entrusted power by low- and mid-level public officials in their interactions with ordinary citizens, who often are trying to access basic goods or services in places like hospitals, schools, police departments and other agencies.

Political corruption is a manipulation of policies, institutions and rules of procedure in the allocation of resources and financing by political decision makers, who abuse their position to sustain their power, status and wealth.

https://www.transparency.org/whoweare/organisation/faqs_on_corruption/2/

 

Ces définitions convergentes constituent des approches incontestables, mais néanmoins imparfaites, sauf à prétendre que la corruption recouvre également toute soumission intellectuelle, sans rapport financier, que l’on pourrait nommer « colonisation des esprits par l’influence ».

 

Déjà, Blaise PASCAL écrivait :

 « Qu’il est difficile de proposer une chose au jugement d’un autre sans corrompre son jugement par la manière de lui proposer. »

 

Dans cet esprit, il pourrait être plus prosaïquement considéré que figurent au rang de la corruption toute action qui consiste à étendre son influence économique, juridique, financière, commerciale sur un Etat ou les entreprises étrangères, par voie de violence économique, crainte, obligation prétendument morale … et les corrupteurs désignés ne seraient plus nécessairement les mêmes.