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Mois : juin 2016

Notre dernier livre : le Droit du renseignement

Notre dernier livre : le Droit du renseignement

Ce mois-ci est sorti notre dernier ouvrage :   LE DROIT DU RENSEIGNEMENT – RENSEIGNEMENT D’ETAT, RENSEIGNEMENT ECONOMIQUE     Editeur : LexisNexis Préface de Jacques MYARD, Député, Membre de la Délégation Parlementaire au Renseignement, Postface de Jean-Baptiste CARPENTIER, ex-Directeur de TRACFIN, Commissaire à l’Information Stratégique et à la Sécurité Economiques (CISSE).            http://recherche.fnac.com/ia1864678/Olivier-de-Maison-Rouge https://www.demaisonrouge-avocat.com/medias/ouvrages/   Il s’agit d’une contribution juridique à la doctrine du renseignement, technique offensive de collecte des informations stratégiques. Nous avons privilégié une approche…

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Secret des affaires, Panama Papers, données personnelles et transparence

Secret des affaires, Panama Papers, données personnelles et transparence

Nous avions précédemment souligné dans quelle mesure les révélations nommées Panama Papers avaient pu mettre en émoi au moment de l’adoption, par le Parlement européen, de la Directive sur le secret des affaires https://www.demaisonrouge-avocat.com/2016/04/28/la-directive-europeenne-relative-a-la-protection-des-secrets-daffaires-a-vu-le-jour/   Nous avons été interrogé sur cette possible confusion, où il ressort pourtant que le secret des affaires n’est nullement un dispositif destiné à dissimuler des actes frauduleux ou des montages procédant à l’évasion fiscale http://www.actuel-direction-juridique.fr/content/luxleaks-panama-papers-conclure-que-la-directive-secret-des-affaires-aurait-empeche-les https://www.demaisonrouge-avocat.com/medias/presse/   Il apparait trop souvent à tort dans l’esprit…

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Panama Papers et géopolitique des paradis fiscaux

Panama Papers et géopolitique des paradis fiscaux

Les révélations issues du scandale dénommé Panama Papers ne peuvent qu’amener à porter un jugement négatif sur ces options et mécanismes permettant d’éluder des impôts.   Après tout, n’est-ce pas le revers de la médaille de la mondialisation, conduisant à la pratique du dumping, qu’il soit social ou fiscal ?   Dans le droit fil de cette réflexion, il convient d’avoir une lecture davantage géopolitique sur ces paradis fiscaux.   Plusieurs analyses méritent une attention particulière :   –          Le dernier numéro…

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Vous avez aimé les révélations relatives au TAFTA, vous aimerez celles concernant le TISA

Vous avez aimé les révélations relatives au TAFTA, vous aimerez celles concernant le TISA

Tandis que s’affirme une opposition grandissante – et néanmoins tardive – au TAFTA, dont nous nous étions fait l’écho https://www.demaisonrouge-avocat.com/2016/04/28/tafta-leveil-des-consciences/ il faut bien intégrer que les USA ont, depuis l’impasse dans laquelle se trouve désormais l’OMC, la volonté d’affirmer leur puissance et d’ancrer leur modèle économique au travers de traités bilatéraux.   Tel est le cas du TAFTA dont les dernières révélations montrent une Europe timorée et des allemands travaillant pour leur compte propre http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/05/01/tafta-des-documents-confidentiels-revelent-l-avancee-des-negociations_4911732_3234.html Nous savons qu’il s’agit de…

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Réflexion sur la loi SAPIN 2 : la corruption, mal absolu ?

Réflexion sur la loi SAPIN 2 : la corruption, mal absolu ?

« La corruption est le cancer qui sévit au cœur de tant de problèmes du monde » a déclamé David CAMERON le 10 mai dernier. On ne peut qu’approuver son propos.   Toutefois, nous avions déjà démontré comment l’accusation de corruption, perçue comme la rémunération contre l’obtention d’un marché ou d’un service, devenait pour un rival un moyen de disqualifier son concurrent https://www.demaisonrouge-avocat.com/2015/01/13/la-charte-dethique-une-dimension-vertueuse-de-lentreprise-doublee-dun-outil-de-management-des-risques/ On a vu également comment ALSTOM s’est retrouvée prise au piège et comment General Electric a pu acquérir sa…

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