Vous avez aimé les révélations relatives au TAFTA, vous aimerez celles concernant le TISA

Tandis que s’affirme une opposition grandissante – et néanmoins tardive – au TAFTA, dont nous nous étions fait l’écho http://demaisonrouge-avocat.com/2016/04/28/tafta-leveil-des-consciences/ il faut bien intégrer que les USA ont, depuis l’impasse dans laquelle se trouve désormais l’OMC, la volonté d’affirmer leur puissance et d’ancrer leur modèle économique au travers de traités bilatéraux.

 

Tel est le cas du TAFTA dont les dernières révélations montrent une Europe timorée et des allemands travaillant pour leur compte propre http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/05/01/tafta-des-documents-confidentiels-revelent-l-avancee-des-negociations_4911732_3234.html Nous savons qu’il s’agit de créer un accord de libre-échange sur les produits, dont les standards seront prévus par le traité.

Nous en avons déjà exposé les risques.

 

 

Lors de travaux menés à Bruxelles auxquels nous avons participé, il a été révélé qu’un élément a été exclu du TAFTA : les services. En effet, si le TAFTA a pour objectif la libre circulation des biens, les services ont été rapidement exclus des négociations, en raison d’obstacles incontournables sur le principe de service public, notion européenne étrangère aux principes américains.

Toutefois, ces derniers n’ont pas abdiqués et les services sont précisément au cœur d’un autre traité en cours de discussion : le TISA.

 

Négocié dans la même opacité, les dernières révélations montrent que les participants aux discussions travaillent à libéraliser davantage les services, tous les services y compris ceux qui se situent en dehors du champ concurrentiel, en instituant un « traitement non-discriminant », sauf exception. Pour en savoir plus :

http://www.liberation.fr/planete/2016/05/25/de-nouveaux-documents-devoilent-les-coulisses-du-traite-tisa_1455038

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/07/09/tisa-quand-le-liberalisme-revient-par-la-porte-de-derriere_4452691_4355770.html