Chronique du renseignement en ces temps agités

A l’instar de la France et de la Belgique, afin de satisfaire les exigences européennes en matière de droit de l’homme (nonobstant le « Brexit » à venir), la Grande-Bretagne s’est à son tour dotée d’une loi sur le renseignement. Ce texte précise le régime notamment de l’accès aux données chiffrées ainsi qu’aux moyens de communication électronique. http://www.nextinpact.com/news/102196-le-parlement-britannique-adopte-loi-renseignement-tres-musclee.htm Rappelons que la Grande-Bretagne appartient au cercle des five eyes, qui, avec les USA, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, forment cette communauté intégrée du renseignement anglo-saxon (accord UKUSA).

 

Nous avons récemment mis en exergue la décision du Conseil constitutionnel qui a annulé cette disposition de la loi de 2015, qui permettait aux services de renseignement français de collecter des données par voie hertzienne, sans ce placer sous le régime de l’autorisation préalable http://demaisonrouge-avocat.com/2016/11/07/2325/

A son tour, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) installée en octobre 2015, a rappelé son interprétation stricte et sa prise en considération du respect de la vie privée pour la mise en œuvre des techniques de renseignement http://www.lopinion.fr/blog/secret-defense/exclusif-surveillance-hertzienne-l-interpretation-stricte-cnctr-114679

 

Ces garde-fous rejoignent l’appréciation du grand public sur l’action des services de renseignement – même en temps de troubles terroristes – où il ressort que 7 français sur 10 refusent que les libertés publiques ne soient restreintes au nom de la luette antiterroriste http://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/lutte-antiterroriste-7-français-sur-10-refusent-de-remettre-en-cause-les-libertés-publiques/ar-AAkbGrY

 

Cela alors que le Conseil constitutionnel a partiellement validé, au nom de la loi sur l’Etat d’urgence, la saisie de données informatiques issues d’un ordinateur d’une personne d’une mesure administrative antiterroriste. Cependant, le juge de loi a estimé que le législateur avait omis de préciser un délai de conservations desdites données.

 

Cons. Const., 2 décembre 2015, n°2016-600 QPC

 

Pour notre part, nous avons récemment rappelé les bonnes pratiques en matière de vidéoprotection : http://www.village-justice.com/articles/videosurveillance-videoprotection-petit-rappel-ces-temps-violence-terroriste,23132.html