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Mois : janvier 2017

Sur Facebook, les « amis » ne sont que des contacts

Sur Facebook, les « amis » ne sont que des contacts

Sans devoir revenir à la notion d’amitié, nécessairement sincère profonde et désintéressée, il est intéressant de voir comment, au fil du temps, Facebook, en tant que média, est devenu une source substantielle de décisions judiciaires (diffamation, preuve, injures, … déjà recensées par ce blog).   En l’espèce, il s’agissait d’invoquer un cas de suspicion légitime, dès lors qu’un avocat siégeant en matière disciplinaire appartenait au cercle « d’amis » du compte Facebook du plaignant. Il était donc présupposé un lien de connaissance…

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Vol au-dessus d’un nid … d’atomes

Vol au-dessus d’un nid … d’atomes

  Dans le contexte tendu connu il y a près de 2 ans, où des vols de drones inconnus avaient été régulièrement enregistrés au-dessus de sites interdits de survol, et notamment des centrales de production d’énergie nucléaire, deux utilisateurs de drone avaient été appréhendés, et poursuivis.   Il s’avère que ceux-ci avaient agi en amateurs, certes imprudents dans ce climat, d’autant plus qu’un tel agissement restait condamnable en application de l’article L. 6232-2 du Code des transports (15.000 € d’amende…

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Lutte contre le financement du terroriste : action conjointe France/UE

Lutte contre le financement du terroriste : action conjointe France/UE

Le terrorisme étant actuellement considéré comme un fléau majeur visant en particulier le territoire européen, les services de renseignement financier ont décidé d’éradiquer à la base le financement de ces opérations.   La France dispose déjà à cet égard de la cellule TRACFIN placée sous l’autorité du Ministère de l’économie et des finances, et qui jouit de prérogatives renforcées.   De nouveaux engagements sont venus concomitamment renforcer cette lutte : –          En France : le décret n°2016-1793 du 21 décembre 2016, précise…

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Lanceur d’alerte, un statut en questions

Lanceur d’alerte, un statut en questions

Désormais largement installé dans le droit positif français, ce statut nourrit encore de nombreux débats car là où certains voient dans cette pratique une garantie éthique, d’autres l’utilisent pour son effet protecteur, sans pour autant en revêtir les vertus.   Tel a été le cas dans cette affaire où un administrateur de réseaux informatiques d’une entreprise industrielle avait parcouru des messageries de dirigeants, à leur insu, et avait signalé à l’Inspection du travail des licenciements en prévision. Poursuivi pour violation…

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La captation de savoir-faire : un acte de parasitisme

La captation de savoir-faire : un acte de parasitisme

La directive européenne n°2016/943 du 8 juin 2016 relative à la protection des savoirs-faires et des secrets d’affaires n’a pas bouleversé les voies de recours précédemment empruntées pour sanctionner civilement les actes illégitimes de captation des savoirs-faires d’une entreprise concurrente (bien que s’étant largement inspiré de la propriété intellectuelle, la réparation civile repose toujours sur l’action en concurrence déloyale).   Cette affaire illustre de quelle manière les tribunaux apprécient dans les faits ces agissements déloyaux :   En l’espèce, une entreprise…

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Le secret sous toutes ses formes

Le secret sous toutes ses formes

Alors que la directive européenne sur la protection du secret des affaires du 8 juin 2016 a donné deux ans aux états-membres de l’UE pour la transposer, le secret relève d’autres activités de nature professionnelle qui ne doivent pas être confondues.   Il mérite tout autant protection.   Deux décisions en font état :   –          S’agissant du secret des sources des journalistes, qui avait fait débat notamment pendant l’affaire dite des « fadettes » qui avait permis à la DCRI (devenue DGSI)…

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Chronique du renseignement (2)

Chronique du renseignement (2)

La matière étant devenue un véritable objet de droit, il convient en conséquence de lui réserver toute la place nécessaire à son étude désormais.   Dans son premier rapport annuel, la CNCTR a rendu ses conclusions après une année d’activité. Elle a ainsi officiellement annoncé que 20 282 personnes avaient fait l’objet de mesures de techniques de renseignement entre le 3 octobre 2015 et le 2 octobre 2016 (dont 47% dans le cadre de l’antiterrorisme). 8 538 avis ont été rendus sur…

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