Lutte contre le financement du terroriste : action conjointe France/UE

Le terrorisme étant actuellement considéré comme un fléau majeur visant en particulier le territoire européen, les services de renseignement financier ont décidé d’éradiquer à la base le financement de ces opérations.

 

La France dispose déjà à cet égard de la cellule TRACFIN placée sous l’autorité du Ministère de l’économie et des finances, et qui jouit de prérogatives renforcées.

 

De nouveaux engagements sont venus concomitamment renforcer cette lutte :

-          En France : le décret n°2016-1793 du 21 décembre 2016, précise les modalités d’application de l’article L. 561-26 du Code monétaire et financier https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033664854

-          Au niveau européen, la Commission européenne a proposé une nouvelle directive destinée à combattre le blanchiment des capitaux.