Le bras de fer UE / USA sur le numérique

Nous nous étions déjà fait l’écho de la riposte engagée par la Commission européenne contre l’expansionnisme américain https://portail-ie.fr/analysis/1313/laffaire-safe-harbor-un-acte-dindependance-numerique . Faute de pouvoir s’affronter avec les mêmes armes, l’UE a imaginé de ferrailler sur le plan fiscal contre les stratégies visant à éluder en tout ou partie l’impôt (compte tenu du dumping fiscal auquel se livrent les états-membres) http://www.ege.fr/index.php/actualites/evenements/item/conference-puissance-21-l-extraterritorialite-du-droit-americain-par-olivier-de-maison-rouge.html?category_id=35

 

C’est ainsi que, bien tardivement, le redressement fiscal d’eBay France a été confirmé par le Conseil d’Etat (CE, 7 déc. 2016, n°369814), tandis que les grandes manœuvres sont actuellement en cours contre les GAFA pour des motifs similaires.

 

En matière de respect du droit de la concurrence, l’UE  a estimé par ailleurs que Facebook avait communiqué des informations trompeuses à l’occasion du rachat de WhatsApp http://fr.reuters.com/article/technologyNews/idFRKBN1491BT . Une enquête est ouverte à ce stade.