Autorités au rapport !

Avant les grandes migrations estivales, les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) reviennent sur l’année civile précédente dans le cadre de rapports annuels dont l’exercice est désormais largement codifié.

 

 

  • Pour l’Autorité de la Concurrence (ALDC), qui dispose d’une procédure ad hoc s’agissant de la protection du secret des affaires rappelons-le, l’année 2016 a été l’occasion de se pencher davantage sur les concentrations, notamment dans le secteur numérique et l’e-santé. En outre, son spectre d’intervention a été élargi avec le secteur d’activité des professions réglementées http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/174000544.pdf