Renseignement, état d’urgence et Etat de droit

A l’heure où la nouvelle majorité a d’ores et déjà reconduit l’Etat d’urgence et envisage d’intégrer une partie des dispositions qui en sont issues dans le droit commun, tout juriste est interpellé par de telles mesures de moins en moins extraordinaires.

 

Rompant avec la tradition de confidentialité, les 2 avis du Conseil d’Etat ont été rendu publics :

 

–          Prolongation de l’état d’urgence :

http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Avis/Selection-des-avis-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Projet-de-loi-prorogeant-l-application-de-la-loi-n-55-385-du-3-avril-1955-relative-a-l-etat-d-urgence

 

–          Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme :

http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Avis/Selection-des-avis-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Projet-de-loi-renforcant-la-securite-interieure-et-la-lutte-contre-le-terrorisme

 

Ainsi, une des dispositions prévues dans le cadre de la lutte antiterroriste est l’obligation de fournir ses identifiants personnels, laquelle n’est pas sans faire débat.

 

 

Par ailleurs, en application de la promesse de campagne du candidat Macron, il a été créé un Coordinateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/6/14/PRMX1716719D/jo/texte

 

 

En application de l’Etat de droit, issu de la Loi renseignement du 24 juillet 2015, le Conseil d’Etat, dans sa formation spéciale, a enjoint le Ministère de la défense (devenu Ministère des Armées) d’effacer des données figurant illégalement dans un fichier de sûreté de l’Etat de la DRSD https://www.legalis.net/jurisprudences/conseil-detat-formation-specialisee-decision-du-5-mai-2017/