Identité, signature électronique et confiance numérique

A l’heure du tout dématérialisé et de la transformation digitale, selon l’expression désormais consacrée, désormais, l’individu s’efface derrière une identification numérique individualisée dans les actes de la vie courante effectués à distance via des supports informatiques.

 

Déjà, l’administration française avait bâti un référentiel avec le n° de sécurité sociale permettant d’identifier pour ses besoins les personnes physiques en matière de santé https://www.cnil.fr/fr/le-numero-de-securite-sociale

 

Les outils de communication sont désormais multiples et de plus en plus nomades, renforçant ce besoin de sécuriser les échanges électroniques.

 

Désormais l’usage s’est étendu pour d’autres besoins, créant autant d’identifiants.

 

C’est pourquoi plusieurs textes sont venus encadre la pratique et renforcer le niveau de confiance numérique applicable.

 

Ainsi, le décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 est revenu sur la signature numérique qualifiée, instituant une présomption de fiabilité et de d’identification de l’émetteur du message en application de l’article 1367 du Code civil et du règlement UE n°910/2014 du 23 juillet 2014 (dit eDIAS) sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035676246&fastPos=25

 

De même, toujours en application du règlement eIDAS, l’ordonnance n°2017-1426 du 4 octobre 2016 a introduit dans le Code des postes et des communications électroniques (CPCE) les définitions d’identification électronique et de moyen d’identification électronique par voie de certification, sous l’égide de l’ANSSI https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035720606&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

Pour rappel, l’article 226-4-1 du Code pénal réprime l’usurpation d’identité …