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Mois : janvier 2018

La blockchain entre dans le droit français

La blockchain entre dans le droit français

Nous n’évoquons pas ici le bitcoin, crypto-monnaie non régulée mais néanmoins régie par la blockchain, qui a été ainsi propulsée sur le devant de la scène.   En revanche, technique qui intéresse de nombreux acteurs numériques et plusieurs métiers, la blockchain est avant toute chose un moyen électronique qui tend à se développer dès lors qu’elle permet de « s’affranchir de tiers de confiance ». C’est sans doute un peu l’Uber technologique, avec ses aspects critiquables notamment en matière d’impact environnemental selon…

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Une protection judiciaire du secret des affaires toujours vaporeuse, dans l’attente de la transposition de la directive du 6 juin 2016

Une protection judiciaire du secret des affaires toujours vaporeuse, dans l’attente de la transposition de la directive du 6 juin 2016

Nous avons toujours déploré l’absence de droit positif relatif au secret des affaires, et tout particulièrement de définition du secret des affaires.   A cet égard, la directive UE n°2016/943 du 8 juin 2016 nous a déjà donné satisfaction et sa transposition à venir – à laquelle nous avons largement contribué – sera un atout décisif en la matière.   Dans cette attente, faute de disposer d’un étalon communément accepté, chaque juridiction et/ou autorité administrative a sa propre acception. De…

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Le salarié, entre protection du secret et loyauté de la preuve

Le salarié, entre protection du secret et loyauté de la preuve

Détenteur – parfois malgré lui – d’informations confidentielles de l’entreprise, le salarié est un engrenage souvent déterminant de la préservation du patrimoine informationnel secret, quand il n’est pas lui-même acteur.   Soupçonné d’avoir frauduleusement transféré des données sensibles, un salarié avait refusé de remettre spontanément une clé USB à son employeur, à première demande de ce dernier. Le chef d’entreprise a donc pris la décision de licencier son employé pour faute grave. Or, celui-ci, s’il n’avait pas remis sur l’instant…

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Du régime juridique des divulgations internes et du lanceur d’alerte

Du régime juridique des divulgations internes et du lanceur d’alerte

La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a institué un statut unifié du lanceur d’alerte, créant une garantie citoyenne au sein de l’entreprise, autant qu’un risque de dénonciation inappropriée voire calomnieuse. En la matière, le discernement et la pédagogie doivent amener à une meilleure efficacité du dispositif d’alerte interne.     Sur ce statut, l’affaire Luxleaks a connu un retournement car Antoine Deltour, qui avait été dans un premier temps condamné pour révélation d’informations confidentielles, s’est vu in fine…

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Le sceau du secret (et ses exceptions)

Le sceau du secret (et ses exceptions)

Il ne s’agit pas ici de nous prononcer sur les méthodes d’un ancien Garde des Sceaux qui aurait pu avoir transmis – via une messagerie chiffrée – des informations judiciaires à un député mis en cause, https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/l-ancien-garde-des-sceaux-urvoas-a-transmis-une-note-confidentielle-a-solere-sur-une-enquete-le-concernant_2512629.html#xtor=AL-85-[contenu] mais d’aborder la question du secret professionnel en général, sous ses différents aspects.   Tout d’abord, la question – devenue un serpent de mer – du legal privilege, à savoir le secret professionnel du juriste qui souhaite protéger les conclusions de son avis…

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