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Mois : mai 2018

Secret des affaires : notre ardente contribution

Secret des affaires : notre ardente contribution

Ayant été le rapporteur auprès du Ministère de l’économie et des finances (MINEFI /DGE / SISSE) du groupe de travail chargé de la transposition de la directive du 8 juin 2016 sur le secret des affaires, nous avons particulièrement veillé à l’élaboration du texte en cours d’adoption https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=76FB7B546C7DB0306CCE6E6FD569329E.tplgfr21s_1?idDocument=JORFDOLE000036749877&type=general&typeLoi=prop&legislature=15   Si, comme à l’accoutumée, le texte d’origine (PPL de Raphaël GAUVAIN du 19 février 2018) a réservé ses surprises, faisant de cette initiative parlementaire une proposition moins-disante que la directive elle-même…

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Cybersécurité et souveraineté numérique

Cybersécurité et souveraineté numérique

Tandis que nous serons prochainement auditionné par l’Assemblée nationale en matière de cyberdéfense, comme annoncé, nous nous félicitons de la transposition de la directive NIS, par la loi du 26 février 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/2/26/INTX1728622L/jo/texte qui crée le statut d’Opérateur de Services Essentiels (OSE), d’une part, et de Fournisseur de service numérique (FSN) d’autre part. Ce faisant, en complément des OIV préexistants https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/protection-des-oiv/protection-des-oiv-en-france/ la France intègre la protection des infrastructures numériques sensibles selon un cadre strict et robuste.   Ceci devrait davantage…

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Nouvelles technologies et protection de la vie privée

Nouvelles technologies et protection de la vie privée

Il n’est pas inutile de rappeler que le RGPD doit remettre l’utilisateur au cœur de la gestion de ses données. Dès lors, le nouveau cadre règlementaire – qui prévalait déjà et que certains feignent de découvrir seulement – pose comme principe le respect de l’intimité, notamment numérique.   Cela vaut notamment en matière fiscale, où il vient d’être énoncé qu’un drone ne pouvait être utiliser par le fisc pour contrôler les propriétés privées http://www.lemonde.fr/la-foire-du-drone/article/2018/01/16/les-drones-interdits-d-espionnage-fiscal_5242465_5037916.html A l’occasion d’une réponse ministérielle, le…

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Guerre économique, l’étau se resserre à chaque fois un peu plus sur l’Europe

Guerre économique, l’étau se resserre à chaque fois un peu plus sur l’Europe

Ayant récemment théorisé la guerre économique https://www.vapress.fr/shop/PENSER-LA-GUERRE-ECONOMIQUE_p53.html et dévoilé certains leviers actuels http://www.esprit-ri.fr/guerres-economiques-retour-etats/ il nous faut constater que celle-ci devient de plus en plus prégnante.   La récente sortie des USA de l’accord sur le nucléaire iranien accentue cruellement la pression sur les entreprises, compte tenu des ressorts utilisés via l’extraterritorialité du droit américain en matière commerciale, fiscale, financière …   Déjà, en matière d’export control, si la France a su enfin vendre des rafales à l’Egypte, ceux-ci sont pour…

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UE vs GAFAM, nouveau round

UE vs GAFAM, nouveau round

La bataille pour les données est déjà largement engagée. Les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), ainsi que leurs poursuivants NATU (Netflix, AirBNB, Tesla et Uber) ont un temps d’avance certain, sans doute irrattrapable en dépit des intentions louables affichées par le RGPD.   La domination des GAFAM est même sans partage comme le montre cette dernière analyse https://www.usine-digitale.fr/article/puissance-des-gafa-la-preuve-par-trois-de-mediametrie.N657984   A tel point qu’en matière de viol de l’intimité associé à un contrôle électronique sans contre-pouvoir, cette hyper puissance…

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