Guerre économique, l’étau se resserre à chaque fois un peu plus sur l’Europe

Ayant récemment théorisé la guerre économique https://www.vapress.fr/shop/PENSER-LA-GUERRE-ECONOMIQUE_p53.html et dévoilé certains leviers actuels http://www.esprit-ri.fr/guerres-economiques-retour-etats/ il nous faut constater que celle-ci devient de plus en plus prégnante.

 

La récente sortie des USA de l’accord sur le nucléaire iranien accentue cruellement la pression sur les entreprises, compte tenu des ressorts utilisés via l’extraterritorialité du droit américain en matière commerciale, fiscale, financière …

 

Déjà, en matière d’export control, si la France a su enfin vendre des rafales à l’Egypte, ceux-ci sont pour l’heure désarmés, faute d’avoir obtenu l’accord des autorités de contrôle américaines sur la livraison de missiles Scalp construit par MBDA, dont un composant « made in USA » (en l’occurrence une puce électronique) est soumis à autorisation d’export https://www.les-crises.fr/vente-de-rafale-bloquee-la-france-subit-encore-une-fois-la-loi-americaine/

 

 

En matière bancaire, la Société Générale a été contrainte de « décapiter » son numéro 2, face aux demandes pressantes du Department of Justice, suite à une interprétation pour le moins subjective de la règlementaire financière (et non sans rappeler le précédent de la BNP Paribas http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2014/06/30/la-bnp-devra-regler-8-834-milliards-de-dollars-d-amende-aux-etats-unis_4448280_3222.html que la Société générale ne veut sans doute pas voir se reproduire à son détriment) http://www.lefigaro.fr/societes/2018/03/14/20005-20180314ARTFIG00386-une-tete-tombe-a-la-societe-generale.php

 

 

En riposte, l’Europe réfléchit toujours, sans accord unanime à ce jour, sur l’émergence d’une politique commune de contrôle des investissements étrangers https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-166788-investissements-etrangers-en-europe-vers-une-securite-economique-commune-2067795.php

 

Par ailleurs, croyant pouvoir s’affranchir des sanctions américaines en matière de corruption, la France a adopté le 9 décembre 2016 la loi dite Sapin 2 http://www.synfie.fr/actualites/actualites/483-compte-rendu-les-consequences-de-la-loi-sapin-ii-pour-les-entreprises-et-les-professionnels-de-l-ie . Ses défenseurs avançaient que ce faisant, en vertu de la règle du non bis in idem, les entreprises françaises visées ne seraient pas poursuivies par les autorités américaines. C’était aller un peu vite en besogne. En effet, la règle vaut seulement en droit romano-germanique et n’est pas opposable en droit anglo-saxon outre qu’en matière financière, y compris au sein de l’Europe, l’adage peut être écarté … https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2018-03/cp180034fr.pdf